Arrêtés préfectoraux relatifs aux matériels forestiers de reproduction et aux densités éligibles aux aides

Les arrêtés préfectoraux MFR (matériels forestiers de reproduction) et DENSITE, fixent d’une part la liste des essences, des provenances, des normes dimensionnelles ainsi que les zones d’utilisation des essences et, d’autre part, les densités en reboisement et boisement (en plein ou en enrichissement) éligibles aux aides de l’Etat sous forme de subvention, de dispositif fiscaux applicables aux investissements forestiers (DEFI travaux). Ils s’appliquent également aux DRA (directives régionales d’aménagement pour les forêts domaniales) et aux reboisements/boisements réalisés en compensation des opérations de défrichement.
Ces arrêtés traduisent, pour la région Occitanie, l’instruction technique nationale et les fiches actualisées des "conseils d’utilisation des ressources génétiques forestières"
Ils s’inscrivent dans la stratégie d’adaptation des forêts au changement climatique.

Télécharger les arrêtés

Arrêté densité :

Arrêté du préfet de région relatif aux densités éligibles aux aides signé le 30/12/2020 (pdf - 261.2 kio)

Arrêté du préfet de région signé le 02/09/2022 modifiant l’arrêté densité du 30/12/2020 (pdf - 100.6 kio)

Arrêté MFR :

Arrêté du préfet de région relatif aux matériels forestiers de reproduction consolidé en date du 31 octobre 2024 (pdf - 2.3 Mio)

Dernier arrêté modificatif du 31 octobre 2024 (pdf - 903.5 kio)

Tableau présentant les modifications de région de provenance entre l’arrêté de 2020 et celui de 2023 (pdf - 145.1 kio)

Tableau présentant les modifications de région de provenance entre l’arrêté modificatif de 2023 et celui de 2024 (pdf - 102.5 kio)

Attention

Les modifications apportées par l’arrêté modificatif du 31 octobre 2024 s’appliquent :

  • pour l’annexe 1-2 : à partir du 1er juillet 2024 (date déjà définie par l’arrêté ministériel susvisé)
  • pour l’annexe 2 :
    • pour ce qui concerne les restrictions apportées (provenances et zonages) : à partir du 1er juillet 2025
    • pour ce qui concerne les extensions apportées (provenances et zonages) : à compter de la date de signature,
  • pour l’annexe 4 bis dès le début de la campagne 2024-2025.
    La commercialisation de plants de pin maritime et de pin à encens d’une durée d’élevage d’un an et demi au lieu d’un an est autorisée jusqu’au 01/01/2025.

Cartes

Les cartes mentionnées à l’annexe 3 de l’arrêté relatif aux matériels forestiers de reproduction sont téléchargeables ci après :

Cartes générales

Cartes définissant les zones d’autorisation des sapins méditerranéens dans l’objectif d’éviter les risques d’hybridation du sapin pectiné

Les fichiers permettant l’intégration dans un logiciel de traitement des informations géographiques (SIG) :

  •  Zones où les sapins méditerranéens peuvent faire l’objet d’une subvention
    (à venir)
  •  Zones où les sapins pectiné doivent être préservés de toute pollution génétique y compris dans les zones potentiellement subventionnable :
    (à venir)
    Ces fichiers sont au format shape et référencés en Lambert 93.

Cartes définissant les zones d’exclusion des pins noirs dans l’objectif d’éviter les risques d’hybridation du pin de Salzmann

pcl Zone de préservation du Pin de Salzmann en Occitanie (pdf - 1.7 Mio)

Récapitulatif des zones d’exclusions des pins noirs pour l’Occitanie
détails des secteurs :

pcl 1 Zone de préservation du Pin de Salzmann (pdf - 8.2 Mio)

pcl 2 Zone de préservation du Pin de Salzmann (pdf - 8.5 Mio)

pcl 3 Zone de préservation du Pin de Salzmann (pdf - 5.8 Mio)

pcl 4 Zone de préservation du Pin de Salzmann (pdf - 7.3 Mio)

pcl 5 Zone de préservation du Pin de Salzmann (pdf - 7.9 Mio)

pcl 6 Zone de préservation du Pin de Salzmann (pdf - 6.2 Mio)

pcl 7 Zone de préservation du Pin de Salzmann (pdf - 8.8 Mio)

pcl 8 Zone de préservation du Pin de Salzmann (pdf - 7.1 Mio)

Fichiers cartographiques :

(à venir)

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