Certificat individuel phytopharmaceutique

La proposition de loi « visant à libérer la production agricole des entraves normatives » déposée par les sénateurs MM. Duplomb et Menonville comporte une disposition qui supprime le lien entre conseil stratégique phytosanitaire et le renouvellement du Certiphyto DENSA. Dans l’attente de l’adoption de cette loi, le décret 2024-326 du 9 avril 2024 et le décret 2025-222 du 7 mars 2025 installent des dispositions transitoires de prorogation des certiphyto DEA / DENSA selon les règles présentées dans la rubrique ci-dessous VALIDITE DES CERTIHYTO DEA / DENSA.