Exploitations
publié le 1er avril 2022
Actualité

Arrêtés relatifs aux engagements agriculture biologique soutenus par l’État au titre de l’année 2021
Campagne 2021 publié le mercredi 21 avril 2021

Arrêté modificatif signé le 27 mars 2020 publié RAA au R76-2020-054 du 31 mars 2020
Région Occitanie 2020 publié le jeudi 30 avril 2020

Arrêtés relatifs aux engagements agriculture biologique soutenus par l’État au titre de l’année 2020
Campagne 2020 publié le mercredi 29 avril 2020

Région Occitanie 2019 publié le vendredi 10 mai 2019

L’Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT) est un indicateur de suivi de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (pesticides) à l’échelle de l’exploitation agricole ou d’un groupe d’exploitations. publié le lundi 16 avril 2018

Conditionalité et aides PAC
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).