Santé des végétaux - passeport phytosanitaire (PP) : pour aller plus loin - informations techniques et réglementaires

Passeport phytosanitaire (PP)

Quelles exigences pour les opérateurs concernés ?

Les exigences à respecter par un opérateur professionnel autorisé à délivrer le passeport phytosanitaire sont détaillées dans ce tableau :

Exigences à satisfaire pour un opérateur professionnel autorisé à délivrer le PP (pdf - 373 kio)

Les exigences à respecter par un opérateur professionnel sans autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire sont détaillées dans ce tableau :

Exigences à satisfaire pour un opérateur professionnel sans ADPP (pdf - 382.2 kio)

Sources d’informations techniques

Deux plaquettes nationales expliquent le cadre réglementaire et le format du passeport phytosanitaire :

Plaquette : dispositions relatives au passeport phytosanitaire (pdf - 2.1 Mio)

Plaquette : format du passeport phytosanitaire (pdf - 1.8 Mio)

Voici une sélection de sources pertinentes sur internet en lien avec le passeport phytosanitaire :

Références réglementaires

Une brochure nationale expose le cadre réglementaire en santé des végétaux :

Brochure : cadre réglementaire en santé des végétaux (pdf - 878 kio)

Les textes réglementaires de référence sont listés ci-dessous :

  • Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 modifié relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
  • Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 modifié établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031

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