Santé des végétaux - passeport phytosanitaire (PP) : pour aller plus loin - informations techniques et réglementaires
Passeport phytosanitaire (PP)
Quelles exigences pour les opérateurs concernés ?
Les exigences à respecter par un opérateur professionnel autorisé à délivrer le passeport phytosanitaire sont détaillées dans ce tableau :
Les exigences à respecter par un opérateur professionnel
Sources d’informations techniques
Deux plaquettes nationales expliquent le cadre réglementaire et le format du passeport phytosanitaire :
Voici une sélection de sources pertinentes sur internet en lien avec le passeport phytosanitaire :
- Synthèse réglementaire réalisée par le Ministère en charge de l’agriculture
- Liste des laboratoires officiels et reconnus en santé des végétaux
- Dossier national et actualités régionales sur la bactérie Xylella fastidiosa (organisme de quarantaine prioritaire)
- Actualités régionales sur l’aleurode épineux du citronnier Aleurocanthus spiniferus (organisme de quarantaine)
- Fiches de reconnaissance d’organismes nuisibles réglementés ou émergents, réalisées par la Plateforme ESV
- Informations et guides d’aide au diagnostic de problèmes phytosanitaires
- Base de données de l’Organisation européenne et méditerranéenne de protection des plantes (OEPP)
- Publications de FREDON Occitanie
Références réglementaires
Une brochure nationale expose le cadre réglementaire en santé des végétaux :
Les textes réglementaires de référence sont listés ci-dessous :
- Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 modifié relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
- Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 modifié établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031