Santé des végétaux - passeport phytosanitaire (PP) : vos démarches et interlocuteurs en région Occitanie
Passeport phytosanitaire (PP)
Enregistrements
L’obligation d’enregistrement concerne tous les opérateurs professionnels (établissements de production/revente de végétaux, élagueurs de platanes) qui mettent en circulation au sein de l’Union européenne (y compris en France) des végétaux ou produits végétaux avec passeport phytosanitaire.
L’inscription au registre phytosanitaire se traduit par l’attribution d’un identifiant unique (INUPP), et elle est commune à divers dispositifs dont le passeport phytosanitaire.
La démarche est détaillée dans cet article dédié au registre phytosanitaire unique (INUPP).
Déclarations
Les établissements producteurs et revendeurs de végétaux, dont les élagueurs de platanes, qui sont enregistrés au registre phytosanitaire, doivent déclarer leur activité et l’actualiser annuellement avant le 30 avril en précisant de manière exhaustive les types de marchandises, familles, genres ou espèces de végétaux mis en circulation.
La déclaration se fait en ligne en suivant ce lien.
Une notice peut être téléchargée ci-dessous :
Cette déclaration d’activité constitue aussi la demande d’autorisation à délivrer des passeports phytosanitaires (ADPP).
Autorisations
Les ADPP (autorisations à délivrer des passeports phytosanitaires) sont octroyées par l’autorité compétente aux opérateurs en ayant fait la demande sous réserve du respect des exigences réglementaires.
Pour les végétaux et produits végétaux pour lesquels l’autorité compétente est la DRAAF Occitanie, les conditions vérifiées pour l’octroi d’ADPP sont les suivantes : déclaration d’activité, modèle de passeport phytosanitaire, système de traçabilité, procédure de suivi phytosanitaire validés par la DRAAF.
Contact en Occitanie
Nous contacter sur : sante-des-vegetaux.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr