Santé des végétaux - passeport phytosanitaire (PP) : de quoi s’agit-il ?
Passeport phytosanitaire (PP)
A quoi ça sert ?
Le passeport phytosanitaire permet d’attester que des végétaux ou produits végétaux sont indemnes d’organismes nuisibles réglementés et respectent les exigences associées au sein de l’Union européenne. Il est obligatoire pour certains végétaux.
Quels sont les végétaux ou produits végétaux concernés ?
Les plants de toute espèces végétale (végétaux destinés à la plantation, sauf semences), certaines semences, le bois de platane, les fruits d’agrumes avec feuilles.
De quelle origine ?
Tout végétal concerné situé dans l’Union européenne, quelle que soit son origine
Pour quelles destinations ?
Exclusivement au sein de l’Union européenne (et Suisse). Les mises en circulation de végétaux internes à la France sont également concernées.
Quelles sont les activités concernées ?
- Toute mise en circulation vers un professionnel (agriculteur, pépiniériste, revendeur, collectivité, etc.).
- Toute mise en circulation vers un particulier dans les cas suivant : vente par correspondance, vente sur marché au-delà du département limitrophe, fourniture en zone protégée de certains végétaux soumis à passeport phytosanitaire-ZP.
Qui le délivre ?
Seul un opérateur professionnel enregistré et autorisé par une autorité compétente peut délivrer un passeport phytosanitaire (ou, par dérogation, l’autorité compétente elle-même). Selon les cas, l’autorité compétente peut être :
- la DRAAF de la région où l’activité est exercée
- SEMAE (plants de légumes, d’ail/échalote, de fraisiers ou de lavandes, certaines semences potagères et de grandes cultures, plants de pommes de terre)
- FranceAgriMer (bois et plants de vigne)
- le CTIFL (plants fruitiers certifiés)
Quand et où l’apposer ?
Le passeport phytosanitaire doit accompagner les végétaux pendant le transport des végétaux et être apposé sur l’unité commerciale.
Termes associés
plants, végétaux destinés à la plantation, pépinières, achat-revente, PP, PPE, autorisation de délivrance, SEMAE, FranceAgriMer, CTIFL, passeport phytosanitaire
Et pour les autres cas de mise en circulation de végétaux ?
- Pour des végétaux avec destination hors Union européenne : voir certification phytosanitaire à l’exportation
- Pour des végétaux situés hors de l’Union européenne et respectant les exigences européennes : voir contrôles phytosanitaires à l’importation
- Pour des végétaux ne respectant pas les exigences européennes : voir autorisations dérogatoires à des fins spécifiques