Traitements des déchets professionnels contenant des produits phytopharmaceutiques
Les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) sont des produits phytopharmaceutiques qui ne peuvent plus être utilisés par les professionnels ni vendus par les distributeurs car soit :
- ils sont périmés ;
- ils ont un emballage altéré (étiquette illisible par exemple) ;
- ils ne sont plus contenus dans leur emballage d’origine (transvasement) ;
- ou le plus souvent, ils font l’objet d’un retrait d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Pour ce dernier point, afin de s’assurer si le produit est toujours homologué, il convient de se référer à la liste officielle de EPHY ANSES.
Selon le Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, les PPNU et les emballages vides de produits phytopharmaceutiques (EVPP) sont considérés comme dangereux car ils ont contenu des produits phytopharmaceutiques.
A l’intérieur du local "phyto" les PPNU devront être identifiés (par la mention visible "PPNU") et rangés à l’écart des produits autorisés (par exemple en les mettant dans un bac prévu à cet usage), en attendant d’être collectés et traités au sein d’une filière agréée (ADIVALOR, par exemple).
Pour en savoir plus sur le le stockage des produits phytopharmaceutiques, suivez ce lien
Les utilisateurs professionnels doivent faire retraiter leurs PPNU dans un délai d’un an au plus après expiration de la date d’utilisation du produit. La filière Adivalor, qui regroupe des metteurs en marché et des distributeurs, organise des collectes régulièrement pour les déchets exclusivement professionnels (agriculteurs, entreprises, collectivités et administrations).
Cette filière récupère les produits phytopharmaceutiques non utilisables, les équipements de protection individuelle souillés, les films agricoles usagés, les ficelles, les filets de balles rondes et les emballages vides français (produits phytopharmaceutiques, produits fertilisants, amendements, semences, produits d’hygiène pour l’élevage laitier). Les points de collecte sont situés dans les coopératives agricoles ou chez les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à destination des professionnels.
Vous trouverez sur le site d’ADIVALOR l’ensemble des points de collecte pour ces déchets
