Le stockage des produits phytopharmaceutiques

Les produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants doivent être stockés dans un local dédié ou une armoire réservée à cet usage. Le local ou l’armoire doit être adapté afin d’éviter tous risques de contaminations des personnes (résidents, salariés, visiteurs), des denrées (consommateur) et des milieux (eau, air, sol).

Les ustensiles utilisés pour les dilutions doivent être stockés dans l’armoire ou le local (exemples : bécher, pipette, balance).
Les biocides, MFSC (matière fertilisante ou support de culture) , substances de base et semences traitées y sont tolérés.
Aucune denrée alimentaire ou aliment pour animaux ne doit être introduit dans l’armoire ou le local.
Il en est de même pour le stockage des EPI (équipements de protection individuel) devant être stockés en dehors de cet espace.

Tout local phytopharmaceutique (ou armoire) doit être aéré. Il doit exister une aération permanente haute et basse, naturelle ou mécanique de type VMC.
A partir du moment où il contient des produits dangereux, il doit également être fermé à clé.
Les produits dangereux sont ceux qui sont classés T, T+ ou CMR. Ils sont identifiés par les phrases de risque SGH06 et SGH08 et les pictogrammes suivants :

La clef ne doit pas être sur la porte. Elle doit être conservée dans un endroit sécurisé, et détenue par l’employeur lorsque l’entreprise emploie des salariés.
En l’absence de produits classés dangereux, la fermeture à clé n’est pas obligatoire.

Pour de plus amples informations réglementaires, n’hésitez pas à contacter l’Inspection du Travail de votre département ou l’une des caisses régionales MSA d’Occitanie.

Coordonnées de l’Inspection du Travail
département téléphone mail
Ariège 05 61 02 43 00 ddetspp@ariege.gouv.fr
Aude 04 34 42 91 00 ddetspp@aude.gouv.fr
Aveyron 05 65 73 52 00 ddetspp@aveyron.gouv.fr
Gard 04 30 08 61 20 ddets@gard.gouv.fr
Haute-Garonne 05 34 45 34 45 ddets@haute-garonne.gouv.fr
Gers 05 81 67 24 24 ddetspp@gers.gouv.fr
Hérault 04 67 22 88 88 ddets@herault.gouv.fr
Lot 05 65 20 31 15 ddetspp@lot.gouv.fr
Lozère 04 30 11 10 00 ddetspp@lozere.gouv.fr
Hautes-Pyrénées 05 62 56 65 65 ddetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr
Pyrénées Orientales 04 11 64 39 00 ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr
Tarn 05 81 27 50 00 ddetspp@tarn.gouv.fr
Tarn et Garonne 05 63 21 18 00 ddetspp@tarn-et-garonne.gouv.fr

Caisses MSA :
MSA Midi Pyrénées Sud (départements 09, 31, 32 et 65)

https://mps.msa.fr/lfp
MSA Midi Pyrénées Nord ( départements 12, 46, 81, 82)
https://mpn.msa.fr/lfp
MSA Grand Sud (départements 11, 66)
https://grandsud.msa.fr/lfp
MSA Languedoc (départements 30,34,48)
https://languedoc.msa.fr/lfp


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