Le stockage des produits phytopharmaceutiques
Les produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants doivent être stockés dans un local dédié ou une armoire réservée à cet usage. Le local ou l’armoire doit être adapté afin d’éviter tous risques de contaminations des personnes (résidents, salariés, visiteurs), des denrées (consommateur) et des milieux (eau, air, sol).
Les ustensiles utilisés pour les dilutions doivent être stockés dans l’armoire ou le local (exemples : bécher, pipette, balance).
Les biocides, MFSC (matière fertilisante ou support de culture) , substances de base et semences traitées y sont tolérés.
Aucune denrée alimentaire ou aliment pour animaux ne doit être introduit dans l’armoire ou le local.
Il en est de même pour le stockage des EPI (équipements de protection individuel) devant être stockés en dehors de cet espace.
Tout local phytopharmaceutique (ou armoire) doit être aéré. Il doit exister une aération permanente haute et basse, naturelle ou mécanique de type VMC.
A partir du moment où il contient des produits dangereux, il doit également être fermé à clé.
Les produits dangereux sont ceux qui sont classés T, T+ ou CMR. Ils sont identifiés par les phrases de risque SGH06 et SGH08 et les pictogrammes suivants :
La clef ne doit pas être sur la porte. Elle doit être conservée dans un endroit sécurisé, et détenue par l’employeur lorsque l’entreprise emploie des salariés.
En l’absence de produits classés dangereux, la fermeture à clé n’est pas obligatoire.
Pour de plus amples informations réglementaires, n’hésitez pas à contacter l’Inspection du Travail de votre département ou l’une des caisses régionales MSA d’Occitanie.
département | téléphone | |
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Ariège | 05 61 02 43 00 | ddetspp@ariege.gouv.fr |
Aude | 04 34 42 91 00 | ddetspp@aude.gouv.fr |
Aveyron | 05 65 73 52 00 | ddetspp@aveyron.gouv.fr |
Gard | 04 30 08 61 20 | ddets@gard.gouv.fr |
Haute-Garonne | 05 34 45 34 45 | ddets@haute-garonne.gouv.fr |
Gers | 05 81 67 24 24 | ddetspp@gers.gouv.fr |
Hérault | 04 67 22 88 88 | ddets@herault.gouv.fr |
Lot | 05 65 20 31 15 | ddetspp@lot.gouv.fr |
Lozère | 04 30 11 10 00 | ddetspp@lozere.gouv.fr |
Hautes-Pyrénées | 05 62 56 65 65 | ddetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr |
Pyrénées Orientales | 04 11 64 39 00 | ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr |
Tarn | 05 81 27 50 00 | ddetspp@tarn.gouv.fr |
Tarn et Garonne | 05 63 21 18 00 | ddetspp@tarn-et-garonne.gouv.fr |
Caisses MSA :
MSA Midi Pyrénées Sud (départements 09, 31, 32 et 65)
https://mps.msa.fr/lfp
MSA Midi Pyrénées Nord ( départements 12, 46, 81, 82)
https://mpn.msa.fr/lfp
MSA Grand Sud (départements 11, 66)
https://grandsud.msa.fr/lfp
MSA Languedoc (départements 30,34,48)
https://languedoc.msa.fr/lfp