Cette rubrique regroupe un ensemble de questions les plus courantes ainsi que leurs réponses synthétiques et des liens qui renvoient vers des articles plus complets.

Cette rubrique regroupe les items suivants :

• Une revue générale des activités d’inspection du service régional de l’alimentation, unité inspections en santé publique et environnement
• Une explication sur l’implication de l’unité ISPE lors des contrôles conditionnalités
• Un bilan des contrôles de l’unité ISPE

Cette rubrique regroupe l’ensemble des articles qui ont traits aux définitions des "pesticides".
On y trouve notamment des informations sur :

• La définition d’un pesticide
• Les autres catégories de produits

Cette rubrique regroupe un ensemble d’article traitants de la règlementation générale des produits phytopharmaceutiques

• Actualités des produits phytopharmaceutiques et des AMM
• Utilisation des produits phytopharmaceutiques par les professionnels
• Autorisation de mise sur le marché
• Le registre "de culture"
• Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques de la « gamme amateurs »
• Liste dérogations 120 jours
• Achat et introduction parallèle en provenance d’un état de l’Union Européenne :

Cette rubrique traite des mesures de protection prévues par les autorisations de mise sur le marché (AMM) et la règlementation de l’environnement et de la biodiversité. On y trouve les articles suivants :

• Zones de non traitement, conditions météorologiques et autres conditions d’utilisation
• Liste des matériels permettant de limiter la dérive de pulvérisation
• Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs
• Traitement des déchets professionnels contenant des produits phytopharmaceutiques
• Protéger les pollinisateurs
• Déflecteurs sur les semoirs à maïs pneumatiques
• MMAA ou Mortalité massive Aigüe des Abeilles et sa surveillance

Cette partie concerne la réglementation en vigueur relative aux limites maximales de résidus de produits phytopharmaceutiques dans les aliments consommés, l’utilisation réglementée de ces produits dans les lieux publics et en présence de personnes vulnérables. On y trouve les articles suivants :

• Les Limites Maximales de Résidus (LMR) des produits phytopharmaceutiques dans les aliments consommés
• Traitement dans les lieux publics
• protection des personnes vulnérables
• Distances de sécurité à proximité des habitations
• Loi Labbé : application (extension) à compter du 1er juillet 2022

Les agriculteurs et les salariés agricoles sont amenés à utiliser de nombreux produits chimiques dans l’exercice de leur profession. Cette utilisation n’est jamais anodine, et il convient de les manipuler en observant des précautions élémentaires, liées aux caractéristiques de ces produits. Cette rubrique réunit les articles suivants :

• L’étiquetage des produits phytopharmaceutiques
• Les équipements de protection individuels
• Le stockage des produits phytopharmaceutiques
• Le transport des produits phytopharmaceutiques
• Les mélanges extemporanés

Cette rubrique regroupe les procédures et la règlementation concernant la délivrance des agréments et des certificats individuels. Elle réunit les articles suivants :

• Le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques
• L’agrément des distributeurs, applicateurs et conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
• L’agrément pour les sociétés effectuant des traitements par fumigation
• Le certificat qualification technique pour les opérateurs en fumigation
• Lutter contre les produits phytosanitaires illégaux

Cette rubrique regroupe différents articles mettant en avant la récente règlementation sur la séparation du conseil et de la vente.

• Contexte et règlementation de la séparation
• Le conseil stratégique
• Le conseil spécifique
• Les conséquences sur les professionnels