Inscription au registre phytosanitaire (INUPP)

Publié le 02/04/2024 | Mis à jour le 27/06/2024

Plusieurs dispositifs réglementaires issus du règlement (UE) 2016/2031 sur la santé des végétaux induisent l’obligation d’une inscription dans un registre national pour certains opérateurs exerçant une activité en lien avec les végétaux. Il s’agit en particulier :

du passeport phytosanitaire,
de l’importation de végétaux ou produits végétaux issus de pays tiers à l’Union européenne,
de la fabrication, du traitement ou de la réparation d’emballages en bois portant une marque NIMP 15,
de l’exportation de végétaux ou produits végétaux vers des pays tiers à l’Union européenne.

Un numéro INUPP (identifiant unique) est attribué à chaque établissement enregistré. Si vous disposez déjà d’un identifiant, c’est que l’établissement est déjà enregistré.

Quel que soit le dispositif qui vous concerne, la demande d’enregistrement et la mise à jour des données administratives s’effectuent par téléprocédure. Une notice peut être téléchargée ci-dessous :

Notice d’utilisation registre phytosanitaire des opérateurs professionnels (pdf - 2 Mio)

En cas de difficulté pour accéder à la téléprocédure, il est possible de remplir le Cerfa 16024-02_demande d’enregistrement à télécharger ci-dessous, qui doit ensuite être transmis par mail au contact DRAAF indiqué en bas de cette page.

cerfa 16024 02 demande enregistrement (pdf - 159.3 kio)

Tout accès au portail de téléprocédure requiert la création préalable d’un compte sur le portail des téléprocédures du ministère. Un guide utilisateur et une notice pour le changement d’adresse électronique peuvent être téléchargés ci-dessous :

Guide utilisateur téléprocédures v1.0 (pdf - 1.2 Mio)

Téléprocédures : modifier mon adresse électronique (pdf - 1.1 Mio)