Santé des végétaux - Certification phytosanitaire à l’exportation : vos démarches et interlocuteurs en région Occitanie

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Enregistrements

L’obligation d’enregistrement concerne tous les opérateurs professionnels qui mettent en circulation vers une destination hors Union européenne ou vers les départements et régions d’outre-mer (DROM), des végétaux ou produits végétaux.

L’inscription au registre phytosanitaire se traduit par l’attribution d’un identifiant unique (INUPP), et elle est commune à divers dispositifs dont la certification phytosanitaire à l’exportation.

La démarche est détaillée dans cet article dédié au registre phytosanitaire unique (INUPP).

En plus de cet enregistrement national, tous les opérateurs amenés à envoyer des végétaux et/ou produits végétaux vers un pays tiers hors Union européenne ont l’obligation d’être inscrits sur l’application en ligne de la Commission européenne, TRACES NT : https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/login

Pour la création d’un compte sur TRACES NT, se référer à ce guide utilisateur :

Déclarations

En cas d’exportation vers un pays tiers hors Union européenne ou vers les DROM, l’exportateur enregistré (voir la section "Enregistrement" ci-dessus) doit créer sa demande de certificat sur l’application en ligne TRACES NT sur https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/login.

Pour la création d’un certificat sur TRACES NT, se référer à ce guide utilisateur :

Une fois le certificat complété celui-ci est soumis à validation et un mail doit impérativement être adressé pour cela à la DRAAF-SRAL de la région (voir contacts ci-dessous pour la région Occitanie). Cette déclaration doit être réalisée au plus tard 48h avant le départ de la marchandise.