Santé des végétaux - Certification phytosanitaire à l’exportation : de quoi s’agit-il ?

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A quoi ça sert ?

Le certificat phytosanitaire (CP) à l’export permet l’envoi de végétaux et/ou produits végétaux vers des pays tiers hors Union européenne. Ce document certifie que les végétaux et/ou produits végétaux concernés par celui-ci respectent les exigences phytosanitaires du pays destinataire. Les exigences phytosanitaires visent quant à elles à maîtriser les risques d’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux sur un territoire donné.

Quels sont les végétaux ou produits végétaux concernés ?

Tous les végétaux et produits végétaux peuvent être concernés, en fonction des pays tiers destinataires, c’est-à-dire les plantes, les boutures, les plants, les semences, les fruits et légumes, le bois, le terreaux, etc. (pour trouver les exigences des pays tiers destinataires : https://usager.expadon.fr/sites/infocom-site/accueil/recherche-avancee.html)

De quelle origine ?

Les végétaux et produits végétaux concernés peuvent être de toute origine, Union européenne ou hors Union européenne.

Pour quelles destinations ?

Les marchandises concernées sont celles destinées à des pays tiers hors Union européenne et aux départements et régions d’outre-mer (DROM), quelle que soit l’activité du destinataire (professionnels, particuliers, chercheurs, etc.).

Quelles sont les activités concernées ?

Tout envoi de végétaux et produits végétaux vers les pays tiers, hors Union Européenne.

Qui le délivre ?

Les certificats phytosanitaires à l’exportation sont demandés par les opérateurs et délivrés par les inspecteurs du Service régional de l’alimentation (DRAAF-SRAL : voir la liste des DRAAF) de la région où se trouve la marchandise.

Quand faire la demande ?

Dès qu’un projet d’exportation vers des pays tiers hors Union européenne est mis en place, il est utile de se renseigner sur les exigences du pays de destination. La demande de certificat doit être réalisée minimum 48h avant le départ de la marchandise.

Termes associés

plants, végétaux destinés à la plantation, exportation, transitaire, certificat, CP, CPE, CPO, SEMAE, semences, bois