Gestion de foyer
ATTENTION : La gestion de chantier doit respecter des règles strictes décrites dans l’arrêté national.
Certaines entreprises figurant sur la liste d’entreprises enregistrées au transport de bois de platane sont compétentes en matière de gestion de foyer.
Déclarer le chantier
Le chantier de gestion du foyer est soumis à déclaration de travaux préalable au minimum 15j avant le début du chantier via le Formulaire B.
Demander un délai supplémentaire
La gestion du foyer de Chancre coloré du platane doit intervenir 2 mois suite à la réception de la notification. En cas de difficulté pour respecter ce délai, il est possible de demander un délai supplémentaire sur dérogation via le formulaire C. Cette dérogation sera accordée sous réserve de respecter certaines conditions prophylactiques.
Demander une dérogation pour brûlage industriel
Le bois de platane issu d’un foyer est brûlé dans une fosse à proximité immédiate du foyer. Il est toutefois possible de demander une dérogation pour effectuer le brûlage par voie industrielle (revalorisation du bois). Cette demande de dérogation doit être accompagnée d’un dossier technique complet spécifiant les conditions de transport, de stockage éventuel et de brûlage. Il est également utile de préciser l’avenir des résidus de brûlage.
Un délai de traitement du dossier pour analyse complète étant nécessaire, il est impératif de prendre préalablement contact avec la DRAAF-SRAL Occitanie (adresse mail : sral.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr).
Demander une dérogation pour stockage temporaire en zone infectée de l’ADOUR (65)
Le bois de platane issu d’un foyer est brûlé dans une fosse à proximité immédiate du foyer. Pour la zone d’enrayement infectée ADOUR, dont les communes sont listées en annexe 1 du Règlement (UE) 2022/1629 du 21 septembre 2022, il est toutefois possible de demander une dérogation pour un stockage provisoire dans la zone afin de procéder ultérieurement au brûlage. Cette dérogation sera accordée sous réserve de respecter certaines conditions prophylactiques.
Où envoyer les formulaires ?
A l’adresse suivante : sral.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
Merci de préciser dans l’objet du mail :
"Chancre coloré du platane - Gestion de foyer - Nom commune - n° de département"