Démarches administratives
Quelles démarches ?
Les démarches administratives sont différentes en fonction du statut de la commune (délimitée ou non) : Oui mais concrètement ?
7 décembre 2021
Démarches dans les communes non délimitées
Démarches administratives dans le cas ou la commune ne fait pas partie des communes délimitées
3 décembre 2021
Démarches dans les communes délimitées
Les travaux susceptibles d'impacter les platanes sont soumis à déclaration lorsque que la commune est une commune délimitée
3 décembre 2021
Signalement de platanes présentant des symptômes de chancre coloré
Le signalement est obligatoire sur tout le territoire national.
3 décembre 2021
Gestion de foyer
Démarches , dérogations et obligations lors de la gestion d'un foyer de chancre coloré du platane
9 décembre 2021