Arrêté national du 22 décembre 2015, modifié le 31 juillet 2018
publié le 3 décembre 2021 (modifié le 24 mai 2022)
Cet arrêté réglemente :
- la surveillance sur le territoire national
- les mesures de prophylaxie obligatoires
- le signalement et la gestion de foyers
- les mesures administratives obligatoires
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