Fiches des massifs de montagne

Massifs de montagne

Le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 défini une délimitation communale des massifs servant à la fois de base légale à l’instauration des institutions consacrées par les lois montagne, comités de massif, et pour l’attribution des financements spécifiques .

Voir la composition communale des massifs sur l’observatoire des territoires

Fiches synthétiques

Fiches détaillées


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