Chancre coloré du platane - Gestion de foyer

publié le 9 décembre 2021 (modifié le 24 mai 2022)

en grand format (nouvelle fenêtre)ATTENTION  : La gestion de chantier doit respecter des règles strictes décrites dans l’arrêté national.

Certaines entreprises figurant sur la liste d’entreprises habilitées au transport de bois de platane sont compétentes en matière de gestion de foyer.

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Déclarer le chantier


Le chantier de gestion du foyer est soumis à déclaration de travaux préalable au minimum 15j avant le début du chantier via le Formulaire B.

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Demande de délai supplémentaire


La gestion du foyer de Chancre coloré du platane doit intervenir 2 mois suite à la réception de la notification. En cas de difficulté pour respecter ce délai, il est possible de demander un délai supplémentaire sur dérogation via le formulaire C. Cette dérogation sera accordée sous réserve de respecter certaines conditions prophylaxiques.

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Dérogation pour brûlage industriel


Le bois de platane issu d’un foyer est brûlé dans une fosse à proximité immédiate du foyer. Il est toutefois possible de demander une dérogation pour effectuer le brûlage par voie industrielle (revalorisation du bois). Cette demande de dérogation doit être accompagnée d’un dossier technique complet spécifiant les conditions de transport, de stockage éventuel et de brûlage. Il est également utile de préciser l’avenir des résidus de brûlage. Un tel dossier étant long à traiter, il ne pourra pas intervenir en urgence.

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Où envoyer les formulaires ?

A l’adresse suivante : sral.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Merci de préciser dans l’objet du mail :
"Chancre coloré du platane - Gestion de foyer - Nom commune - n° de département"