Chancre coloré du platane - démarches dans les communes non délimitées

publié le 3 décembre 2021 (modifié le 24 mai 2022)

en grand format (nouvelle fenêtre)ATTENTION : Lors d’intervention sur ou à proximité de platane en commune non délimitée, les engins et outils doivent être désinfectés avant et après chantier.

en grand format (nouvelle fenêtre)Tout déplacement de bois de platane doit être accompagné d’un Passeport Phytosanitaire (PP)

La liste des entreprises habilitées est publiée chaque année sur notre site.

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Demander le Passeport Phytosanitaire (PP)

Pour pouvoir apposer le PP, l’opérateur professionnel doit avoir :

  • un numéro INUPP (identifiant unique) = inscription au registre phytosanitaire ;
  • une Autorisation à Délivrer le Passeport Phytosanitaire (ADPP)
  • fait sa déclaration annuelle d’activité (DAA)

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ATTENTION
A partir de 2023, la DAA sera à effectuer de façon dématérialisée via « MES DEMARCHES » et non avec le formulaire A


Dans le cas du chancre coloré du platane et jusqu’en 2022, une procédure simplifiée permet de demander l’ADPP et la DAA simultanément : le Formulaire A. Il est valable du 01/01 au 31/12 de l’année en cours.
Pour une première demande, la validation du modèle de bordereau est nécessaire.

  • Modèle Bordereau (format docx - 24.4 ko - 02/12/2021) A adapter à votre organisme et à faire valider pour l’obtention du PP

Pour en savoir plus sur le Passeport phytosanitaire

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Où envoyer le formulaire ?

A l’adresse suivante : sral.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Merci de préciser dans l’objet du mail :
"Chancre coloré du platane - Demande PP - n° de département de l’entreprise"