Afin de collecter un retour d’expérience du nouveau dispositif passeport phytosanitaire, la Commission européenne a mis en ligne des questionnaires destinés aux opérateurs professionnels, associations professionnelles, grand public et autorités compétentes. Exprimez vous en ligne jusqu’au 9 mai 2021.

Les établissements de production et de revente de végétaux soumis à délivrance du passeport phytosanitaire (PP) d’Occitanie peuvent d’ores et déjà compléter la déclaration annuelle d’activité (DAA) 2021, selon les modalités précisées dans cet article. Date butoir repoussée au 31/05/2021.

Un diaporama est mis à disposition des producteurs et revendeurs de végétaux soumis à passeport phytosanitaire (PP), afin de connaître les organismes de quarantaine prioritaires (OQP) à surveiller sur leurs filières.

En raison de la crise Covid 19 des mesures transitoires assouplissent les règles d’apposition du passeport phytosanitaire pour la vente à distance vers les utilisateurs finaux (particuliers, amateurs). Cet assouplissement ne concerne pas la vente à distance aux professionnels.

Une réunion d’information sur le nouveau règlement santé des végétaux, et ses implications sur le dispositif du passeport phytosanitaire a été animée par la DRAAF-SRAL Occitanie le 25/11/2019 à Carcassonne. Les diaporamas présentés et le compte rendu de cette rencontre sont disponibles dans cet article.

A partir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/UE entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE. De nouvelles dispositions s’appliqueront alors concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’UE, notamment la délivrance et le format du passeport phytosanitaire.

Le passeport phytosanitaire européen (PPE) est obligatoire pour la circulation des végétaux soumis, en Union européenne, y compris en France. La liste des végétaux concernés évolue régulièrement, notamment pour les végétaux "hôtes" de Xylella fastidiosa, soumis au PPE depuis avril 2016, et pour des zones protégées vis à vis de certains parasites.

Les professionnels, notamment des filières soumises au Passeport phytosanitaire européen, doivent être vigilants vis à vis de nouveaux organismes nuisibles, pas ou peu présents en Europe. Cet article renvoie vers la rubrique qui leur est dédiée.