Santé des végétaux - autorisation dérogatoires : de quoi s’agit-il ?

Autorisations dérogatoires à des fins scientifiques ou d’essais

A quoi ça sert ?

Cette autorisation permet - sous conditions strictes de confinement - l’introduction, la circulation, la détention et la multiplication sur le territoire d’organismes nuisibles spécifiés, de végétaux, produits végétaux et autres objets utilisés à des fins d’analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique.

Quels sont les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés ?

  • Les Organismes de quarantaine (OQ) pour l’ensemble du territoire de l’Union européenne et les Organismes de quarantaine de Zone Protégée (OQZP) pour les zones protégées ;
  • Les Organismes nuisibles émergents ou provisoires ;
  • Les végétaux, produits végétaux ou autres objets (exemple : les sols) listés aux annexes VI à X du règlement (UE) 2019/2072 ;
  • Autres objets à haut risque ou présentant des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou soupçonnés sur le territoire de l’UE.

De quelle origine ?

Tout matériel concerné provenant de l’Union Européenne ou d’un Pays tiers.

Pour quelles destinations ?

Exclusivement en France au sein d’une structure de confinement ou laboratoire de quarantaine autorisé.

Quelles sont les activités concernées ?

Toute introduction, circulation, détention, manipulation et multiplication du matériel concerné.

Qui le délivre ?

La DRAAF/SRAL, à l’issue d’un examen administratif et sur avis technique d’un audit réalisé par un ou plusieurs experts (Anses, INRAE, ...) désignés à cet effet.

Termes associés

organisme de quarantaine, laboratoire de quarantaine végétale, structure de confinement, lettre officielle d’autorisation, LOA, recherche, essais, sélection variétale

Et pour des végétaux respectant les exigences de l’Union européenne vis-à-vis des organismes nuisibles réglementés ?

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