Santé des végétaux - autorisations dérogatoires : pour aller plus loin - informations techniques et réglementaires
Autorisations dérogatoires à des fins scientifiques ou d’essais
Site du Ministère
Voir les informations et la plaquettes disponibles sur :
https://agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-autorisations-derogatoires-pour-du-materiel-prohibe
Références réglementaires
Le règlement (UE) 2016/2031 (règlement sur la santé des végétaux) prévoit dans ses articles 8 et 41 des mesures dérogatoires permettant aux États membres l’introduction, la circulation, la détention et la multiplication de certains organismes nuisibles réglementés ou végétaux, produits végétaux ou autres objets prohibés sur le territoire de l’Union.
Le règlement (UE) 2019/829 précise les conditions de la dérogation prévue par le règlement (UE) 2016/2031 permettant d’obtenir l’autorisation.