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Chancre coloré du platane - démarches dans les communes non délimitées

ATTENTION : Lors d’intervention sur ou à proximité de platane en commune non délimitée, les engins et outils doivent être désinfectés avant et après chantier.

Tout déplacement de bois de platane doit être accompagné d’un Passeport Phytosanitaire (PP)

La liste des entreprises habilitées est publiée chaque année sur notre site.

Demander le Passeport Phytosanitaire (PP)

Pour pouvoir apposer le PP, l’opérateur professionnel doit avoir :

  • un numéro INUPP (identifiant unique) = inscription au registre phytosanitaire ;
  • une Autorisation à Délivrer le Passeport Phytosanitaire (ADPP)
  • fait sa déclaration annuelle d’activité (DAA)

Dans le cas du chancre coloré du platane, une procédure simplifiée permet de demander l’ADPP et la DAA simultanément : le Formulaire A. Il est valable du 01/01 au 31/12 de l’année en cours.
Pour une première demande, la validation du modèle de bordereau est nécessaire.

Pour en savoir plus sur le Passeport phytosanitaire

Où envoyer le formulaire ?

A l’adresse suivante : sral.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Merci de préciser dans l’objet du mail :
"Chancre coloré du platane - Demande PP - n° de département de l’entreprise"