07.Agréments et certifications
Cette rubrique regroupe les procédures et la règlementation concernant la délivrance des agréments et des certificats individuels.
Certificat de qualification technique pour les opérateurs en fumigation
Certificat de qualification technique pour les opérateurs en fumigation : traitement des taupes et/ou traitement des denrées et locaux
4 janvier 2022
Lutter contre les produits phytosanitaires illégaux
18 décembre 2015
L’agrément des distributeurs, applicateurs et conseillers à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
IMPORTANT : depuis le 1er mars 2017, toutes les nouvelles demandes d'agréments ou de mise à jour de dossiers existants pour tous les départements de la région Occitanie doivent être envoyées au site de Montpellier La distribution, l’application en prestation de service et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques visés à l'article (…)
27 mars 2019
L’agrément pour les sociétés effectuant des traitements par fumigation
Opérations de fumigation des denrées et locaux, chantiers de luttes contre les taupes : les déclarations en Occitanie se font maintenant en ligne https://www.demarches-simplifiees.f...
29 octobre 2019