05.Mesures de protection du consommateur et du public

Cette partie concerne la réglementation en vigueur relative aux limites maximales de résidus de produits phytopharmaceutiques dans les aliments consommés, l’utilisation réglementée de ces produits dans les lieux publics et en présence de personnes vulnérables. On y trouve les articles suivants : Les Limites Maximales de Résidus (LMR) des produits phytopharmaceutiques dans les aliments consommés, Les traitement dans les lieux publics, la protection des personnes vulnérables, les distances de sécurité à proximité des habitations, la Loi Labbé : application (extension) à compter du 1er juillet 2022