Rapport du sénateur Marchand sur les PAT
Dans leur rapport Projets alimentaires territoriaux " Plus vite, plus haut, plus fort", remis au MASA en jullet 2022, le sénateur du Nord Frédéric MARCHAND et l’inspecteur général de la santé publique vétérinaire (ISPV) Dominique CHABANET ont souligné que « les projets alimentaires territoriaux (PAT), sont, avec la dynamique initiée par le plan France Relance, à la croisée des chemins et la reterritorialisation de nos systèmes alimentaires durables et résilients, devenue avec la Crise COVID, la crise internationale et ses conséquences sur notre vie quotidienne, un sujet plus que prioritaire ». Ils estiment qu’une étape a été franchie et qu’il faut maintenant « conforter ce qui est engagé » et « poursuivre la couverture du territoire et structurer davantage les PAT ».
Ils font ainsi 11 recommandations (dont une 4bis) pour conforter ces politiques alimentaires locales et leur permettre d’envisager sereinement l’avenir. Parmi ces recommandations, on peut relever :
- la nécessaire mise en cohérence des politiques publiques et de leurs outils ;
- un pilotage interministériel et des moyens dédiés, notamment une enveloppe de 80 M€ minimum sur 5 ans
- la proposition de mettre en place une compétence partagée alimentation
- le développement d’un outil : le contrat alimentaire de territoire (CAT)
- une animation de réseau renouvelée, notamment au niveau régional
Retrouvez en pièce jointe l’intégralité du rapport.