Déploiement des PAT à l’échelle départemental et intérêts de la coordination inter PAT

Au 1er avril 2023, près de 430 PAT sont reconnus en France. Aussi, on observe une diversité des porteurs de PAT, qui se traduit tant par les statuts des porteurs que par les échelons territoriaux. En effet, il existe des démarches du niveau communal jusqu’au niveau départemental, en passant par toutes les échelles. Par ailleurs, le portage se fait généralement par une collectivité (ECPI, PETR, Métropole, CD), mais peut aussi passer par d’autres structures comme les PNR, des associations, SCIC ou structures ayant eu la délégation (pôle d’attractivité territorial). Cette diversité engendre régulièrement des superpositions des territoires d’action. Ces superpositions de territoires, de plus en plus fréquentes, engendrent un risque de mise en concurrence ou de manque de visibilité, qui pourrait rendre l’action publique plus floue et diminuer son efficacité. Ce risque est accentué par la difficulté des services de l’Etat en région à proposer un accompagnement à l’ensemble des PAT, en gardant une vision globale des projets sur le territoire.

L’Occitanie a vu émerger des réseaux départementaux de PAT, dont les échanges visent à optimiser les ressources humaines et financières, et éviter les concurrences interterritoriales. Cette stratégie qui se retrouve dans d’autres régions de France est le sujet d’un débat au niveau national. Le mémoire présenté dans cet article vise à comprendre le fonctionnement des PAT locaux, et leur intérêt pour l’action publique territoriale.
Par ailleurs, Marie Maillo a rédigé un argumentaire complémentaire, afin de s’intéresser plus particulièrement aux avantages et contraintes de la coordination à l’échelle départementale dans le cadre des superpositions de territoires de PAT.


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