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Les aides PAC progressent en Occitanie

Au titre du 1^er pilier (hors OCM) et du 2^ème pilier (hors mesures de soutien à l’investissement et dotation jeune agriculteur), la région Occitanie a reçu 1,2 milliard d’€ en 2023 contre 1,172 en 2022 soit une augmentation de 27 millions d’€ (plus 2,3 %). La part de l’Occitanie dans le budget métropolitain de la PAC (hors OCM) a également progressé. Pour l’ensemble des aides ¹, cette part passe de 13,8 % en 2022 à 14,1 % en 2023 (12,6 % en 2015). Cette progression résulte pour l’essentiel de l’évolution différentielle entre Occitanie et métropole des paiements du 1^er pilier ² et en particulier des composantes redistributives et de l’éco régime (paiement vert en 2022).
Pour les autres régions de métropole, les aides diminuent globalement de 25 millions d’€ soit moins 0,3 %.
Pour les aides du 1^er pilier, la part de l’Occitanie passe de 12 % à 12,3 % en 2023 soit une progression de 1,2 % (autres régions de métropole, moins 1,8 %). Pour le second pilier, la part de l’Occitanie passe de 20,9 % à 20,7 % tout en progressant de 17,3 millions d’€ (+ 4,7 %), soit légèrement moins que et les autres régions de métropole (+ 6 %). Cf. tableau 1.

Ces évolutions positives pour l’Occitanie sont toutefois à relativiser du fait de la non prise en compte du reliquat de la discipline financière 2021 versé en 2023 pour les bénéficiaires 2022 (1,552 % des aides couplées de 2021) et du fait que dans le même temps le taux d’inflation notamment des charges des exploitations a progressé fortement (Indice annuel des prix d’achat des moyens de production agricole (IPAMPA), 140 en 2022 et 128 en 2023 pour une base 100 en 2020).
Au titre de l’OCM, la région Occitanie a reçu 131,7 millions d’€ en 2023, 2,5 de plus par rapport à 2022 (soit + 2 %). L’OCM viticole concentre 80 % du budget OCM régional.

Un impact significatif sur le nombre de bénéficiaires

La région Occitanie fait partie des 4 régions qui voient leurs aides découplées progresser (22 millions, autour de 10 millions pour Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, et près de 2 millions pour la Corse). Elle fait également partie des régions les moins impactées par la baisse du nombre de bénéficiaires des aides découplées (PU), - 8,4 % en Occitanie contre un peu plus de - 9,5 % pour la métropole. Pour l’Occitanie, ce solde entre 2022 et 2023 est le résultat de la perte de bénéficiaires et dans le même temps de l’apparition de nouveaux pour la campagne 2023.

Une perte et aussi un gain de bénéficiaires du 1^er pilier

La perte de bénéficiaires 2022 résulte principalement des modifications des règles d’éligibilité de la PAC 2023 (critères d’âge et de cumul emploi-retraite dans le critère agriculteur actif pour l’essentiel). Cependant les exploitations 2022 ont pu revenir comme bénéficiaires en 2023 avec une structure « juridique » nouvelle (identifiant PACAGE nouveau). Le gain de bénéficiaires est principalement le fait de l’intégration de nouvelles exploitations, qui en 2023 sont éligibles à l’éco régime et à la redistribution alors que ce n’était pas le cas en 2022.
Cette évolution est analysée selon 3 zones : la zone LR (départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault et des Pyrénées orientales), la zone MP (départements de la Haute-Garonne, du Gers, du Tarn et du Tarn-et-Garonne) et la zone de montagne ZM (départements de l’Ariège, de l’Aveyron, du Lot, de la Lozère et des Hautes-Pyrénées). Ainsi, le nombre de « disparitions » est plus important en zone MP (moins 19 % des bénéficiaires 2022 contre moins 18 % en ZM et moins 16 % en LR). Le nombre d’entrées se fait à 46 % dans la zone LR (1 746 exploitations nouvelles) et pour 27 % dans chacune des autres zones. Le nombre de nouveaux bénéficiaires, présents en 2022 mais sans aides découplées en 2022 est à 92 % en zone LR (1 495). Cf tableau 2

DPB et SAU relativement stable

Globalement, la région perd 6 000 droits à paiement de base (DPB) entre 2022 et 2023 soit moins 2 %. La perte de DPB est le fait des 3 zones MP, ZM et LR qui respectivement pèsent pour moins 21 500, moins 23 000 et moins 15 000. De ce fait le nombre de DPB par exploitation évolue peu pour les exploitations pérennes (+ 0,6 en moyenne). Les bénéficiaires qui disparaissent avaient en moyenne 20,6 DPB alors que celles qui se créent en ont 31. Cela peut indiquer que les structures qui réapparaissent en 2023 sont plus grandes par reprise de surfaces d’autres bénéficiaires disparus. Cf figure 1.

La SAU déclarée en 2022 et non reprise par les déclarants de 2023 est légèrement supérieure à 50 000 ha. Près de 1 ha sur 2 se situe en zone MP, 1 ha sur 4 en zone LR et un peu moins de 1 sur 3 en ZM. Les surfaces non reprises sont essentiellement des surfaces en herbe excepté en zone MP, ou les grandes cultures pèsent pour 36 %. Cf figure 2.

Une assez grande dispersion dans le montant des aides du premier pilier

En Occitanie la dispersion du niveau des aides du premier pilier est assez grande. Ainsi 10 % des bénéficiaires les mieux dotés concentrent entre 28 % (en MP) et 37 % (LR et ZM) de l’aide du 1^er pilier. La part globale des premiers déciles (déciles 1 à 3, soit 30 % de la population des bénéficiaires les moins dotés) est faible dans les 3 zones, près de 3 % en ZM), 4 % en MP et 13 % en LR - Cf figure 3.
En ZM, 1634 bénéficiaires (10 % de l’effectif) ont en moyenne 73 600 € d’aides du pilier 1, en zone MP, ils sont 1 069 (7 % de l’effectif) avec une aide moyenne de 68 000 € et en zone LR, 468 bénéficiaires (5 % de l’effectif ont 80 600€ en moyenne. Dans les 3 zones, ces bénéficiaires concentrent 1/3 des aides du 1^er pilier.

Un soutien affirmé aux exploitations utilisatrices d’estives

Le montant moyen des aides du premier pilier pour les exploitations transhumantes pyrénéennes (09, 11, 31, 65, 66, 1 717 bénéficiaires en 2023) est très largement supérieur à la moyenne de ces mêmes aides pour les non transhumants (autres bénéficiaires). Les premiers reçoivent en moyenne près de 38 000 € et les seconds près de 19 000 €, Cf figure 4. Les transhumants valorisent des DPB hors exploitations au prorata de l’occupation spatio temporelle de l’estive. Parmi les transhumants pyrénéens, la dispersion des aides du premier pilier est très forte en Ariège où 50 % (médiane) des bénéficiaires reçoit une aide inférieure à la moyenne de 16 000 €. Elle se situe entre 6 et 8 000 € pour les autres départements. Hors massif pyrénéen, les 263 exploitations transhumantes bénéficient également d’un montant d’aide en moyenne 2 fois supérieur à celui d’un non transhumant.

Un paiement en faveur des nouveaux installés multiplié par 1,6

Avant 2023, le soutien aux jeunes installés via le 1^er pilier était réalisé par l’attribution d’une aide additionnelle pour les 34 premiers DPB activés (limite générale de 34 DPB, avec un mécanisme de transparence GAEC). À partir de 2023, l’aide additionnelle est forfaitaire par nouveau bénéficiaire installé. Ainsi, le paiement individuel JA a progressé de 60 %. Cf tableau 3b

La structure des aides découplées peu modifiée pour les bénéficiaires permanents (P22, P23-pbu)

Pour les exploitations présentes et bénéficiant des aides découplées en 2022 et 2023, le paiement de base représente entre 49 et 54 % du total (en augmentation en 2023). Le paiement vert ou éco régime, se situe entre 32 et 35 % (en baisse par rapport à 2023).
Pour le paiement redistributif, sa part est assez constante autour de 13 %. Le montant moyen des aides du premier pilier (hors OCM) par exploitation est significativement décroissant des zones de montagne vers la zone Languedoc-Roussillon. Ainsi les départements de montagne ont des aides découplées moyennes proches de 19 000 €, en Zone MP, elles se situent autour de 18 000 € et en zone LR autour de 15 000 €. Cependant dans ces différentes zones des disparités départementales sont notables :
• En zone ZM, Lot, Lozère et Hautes-Pyrénées ont des aides découplées qui progressent de 5 à 7 % par bénéficiaire alors que pour les autres départements la progression est limitée autour de 3 %. Ils bénéficient principalement de la revalorisation du paiement de base et d’un moindre recul de l’éco régime par rapport au paiement vert (69 % du paiement de base en 2022 et valeur forfaitaire / ha en 2023).
• En Zone MP, les aides découplées par bénéficiaire progressent peu autour de 2 %, excepté le Gers + 4 %. Dans ce dernier, la SAU est supérieure au nombre de DPB et des exploitations notamment viticoles ont pu comme en LR valoriser des surfaces sans DPB avec des paiements éco régime et redistributif qu’elles n’avaient pas en 2022.
• En zone LR, la progression est plus marquée, supérieure à 10 % et jusqu’à 18 % pour le département de l’Hérault. Dans ces départements le nombre de DPB est très inférieur à la SAU. Ce faisant, en 2023, un certain nombre d’exploitations notamment viticoles ont pu bénéficier du paiement éco régime et redistributif sur leur SAU totale alors qu’en 2022 ces paiements étaient associés aux DPB. Cf figure 5.

Caractéristiques des exploitations permanentes

Leur aide découplée totale progresse légèrement entre 2022 et 2023 dans les zones MP et ZM (+ 3 %) et se situe autour de 17 600 € par exploitation. En LR, elle progresse de 12 % pour atteindre 14 800 €/bénéficiaire. Leur SAU progresse de 3,5 ha en ZM et LR et de 1,6 en zone MP. 25 % des bénéficiaires ont un montant d’aide inférieur à 6 200 € et 25 % ont une aide découplée supérieure à 23 800 €. L’écart entre le montant des aides découplées du 1^er quartile et de celles du 3ème quartile est de 5 en zone LR, de 3,6 en zone MP et de 3,3 en ZM. Cet écart se réduit en 2023 par rapport à 2022.
En ZM, la valeur du paiement de base par DPB est de 114 €/DPB en 2023 contre 107 en 2022. En zone MP, la valeur du paiement de base par DPB progresse de 8 €/DPB.
En zone LR, la valeur du paiement de base progresse de 109 à 119 € par DPB.
La valeur nationale du DPB était de 128 €/DPB en 2022 et 127 € en 2023.

Une incidence positive portée par la progression du paiement de base

La principale raison de la progression des aides découplées selon les zones et les orientations de production est l’augmentation du paiement de base (transfert d’une partie du paiement vert 2022, converti en écorégime en 2023, vers le paiement de base). Elle peut être caractérisée par le ratio de l’écorégime par rapport au paiement de base. En effet ce dernier était fixe en 2022 avec un taux de 69 %. Pour la majorité des zones et des orientations de production, ce ratio baisse et passe de 69 % à 55 % en 2023. Pour les orientations viticulture, la progression provient pour l’essentiel d’une SAU supérieure au nombre de DPB et une part de l’éco régime dans le paiement de base largement supérieur à 70 %. Cf figure 6.
Seules les orientations polyculture-élevage en zones LR et ZM, granivores en zone ZM et légumes en zone LR sont perdantes du fait de la baisse de l’éco régime.

Une partie des petites exploitations (D) ne sont plus présentes en 2023

Une grande majorité des bénéficiaires 2022 qui exploitent moins de 30 ha de SAU ne sont plus présents en 2023 (86 % d’entre eux). Ils recevaient, en moyenne en 2022, des aides découplées à hauteur de 4 500 € par exploitation. Cette valeur varie peu entre les 3 zones 4 100 en MP à 5 200 en LR. Cf figure 7.
Leur SAU est en moyenne de 23 ha (34 ha en LR, 19 et 24 ha pour MP et ZM). Le nombre de DPB détenu est très proche de leur SAU. Il s’agit donc d’exploitations de petite dimension économique. La dispersion est assez forte puisque 25 % de ceux qui ont les montants d’aide les plus faibles (650 €) ont une aide 8 fois moins importante que les 25 % qui ont les montants les plus élevés (5 000 €). L’écart entre le 3^ème quartile et le 1^er est plus élevé en ZM.
Ces exploitations géraient en 2022 une SAU de près de 200 000 ha (soit 6,4 % de la SAU régionale) pour 182 000 DPB et un montant total d’aides découplées de 40,4 millions d’€ (6,2 % des paiements découplées régionaux en 2022).

Les nouveaux bénéficiaires (C) ont une dimension économique moyenne

Ils correspondent soit à un changement de statut des exploitations qui ne sont plus présentes en 2022 et qui apparaissent avec un nouvel identifiant PACAGE en 2023, soit à des exploitations réellement nouvelles (installation). 21 % seulement sont bénéficiaires du Paiement JA). La structure de leurs aides en ZM et MP est comparable : le paiement JA représente entre 11 et 12 % des aides découplées et les autres composantes se situent au même niveau dans les 2 zones. En Zone LR, la structure est différente du fait de l’importance de l’éco régime et du paiement redistributif qui représentent 57 % du total.
Cette forte proportion s’explique par l’entrée d’exploitations qui ne bénéficient pour l’essentiel que de l’éco régime et du paiement redistributif.
Elles perçoivent en moyenne près de 9 000 € d’aides découplées, 5 000 en LR, 11 000 en MP et 13 000 en ZM. Cf figure 9.

Le nombre de DPB est très proche de la SAU des exploitations exceptées en LR ou l’écart est de 19 ha. Il s’agit plutôt d’exploitations de dimension économique moyenne, autour de 50 ha en ZM et MP, et de 30 ha en LR . La dispersion est moyenne puisque 25 % de ceux qui ont les montants d’aide les plus faibles (1 800 €) ont un niveau d’aide 6 fois moins important que les 25 % qui ont les montants les plus élevés (11 000 €). L’écart entre le 3^ème quartile et le 1^er est plus élevé en ZM.

Ces exploitations gèrent une SAU de 154 500 ha pour près de 120 000 DPB et un montant total d’aides découplées de 33,6 millions d’€ (5,2 % du budget régional). Compte tenu du fait qu’une partie d’entre elles correspond à des installations, elles concentrent 40 % de l’aide PJA de la région.

Les bénéficiaires ayant au plus 1 dpb

La zone LR concentre les bénéficiaires qui détiennent au plus 1 DPB. Ils sont 1048 en 2023 dans l’ensemble des nouveaux bénéficiaires et 1120 dans celui des bénéficiaires présents en 2022 et 2023 mais sans aides découplées en 2022 (Pbpu0).

Les exploitations présentes en 2022 et 2023 sans aides découplées en 2022 (P23-Pbu0)

Il s’agit d’exploitations qui en 2022 sont présentes dans les fichiers de la PAC avec un identifiant PACAGE et qui ne reçoivent pas d’aides découplées. Elles peuvent être bénéficiaires d’aides couplées, d’aides du 2^ème pilier ou d’aides de l’OCM. En 2023, elles ont des montants d’aides découplées faibles autour de 3 500 € en moyenne pour les 3 zones. Cf tableau 4.

Elles se trouvent majoritairement en zone LR avec 2 principaux départements : l’Hérault 490 bénéficiaires et l’Aude 559. Elles totalisent 59 000 ha au niveau régional pour seulement 8 000 DPB. Cf figure 10.

Elles ont 19 ha (valeur médiane) pour 2,4 DPB (valeur médiane) et une aide découplée moyenne de 3 750 €. En ZM, ce sont des exploitations non classées du point de vue de l’orientation technico-économique pour 2 bénéficiaires sur 3 ou des éleveurs pour 1 sur 4.
En zone LR , ce sont des viticulteurs spécialisées pour 2 bénéficiaires sur 3 et des non classés ³ pour 1 sur 5. En zone MP , des viticulteurs pour 1 sur 3 et des non classés ⁴ pour 1 sur 2.

La structure des aides couplées modifiée

En matière d’aides couplées animales (ACA), la région Occitanie perd 21 millions d’€ et fait partie des régions les plus perdantes juste derrière Nouvelle Aquitaine et devant Auvergne-Rhône-Alpes (respectivement moins 24 et moins 18 millions d’€). La réforme des aides couplées bovines a modifié la répartition nationale de cette aide, au détriment des régions dominées par les systèmes d’élevage allaitant produisant des animaux maigres et au profit des systèmes laitiers du Nord-Ouest et des systèmes allaitants producteurs d’animaux de boucherie.

Moins de bénéficiaires de l’aide couplée bovine…

La baisse du nombre de bénéficiaires des aides couplées bovines affecte principalement la ZM avec un peu plus de 2 500 bénéficiaires en moins. Pour les autres zones, le nombre de bénéficiaires est assez stable. Pour les autres aides couplées animales, le nombre de bénéficiaires évolue peu entre 2022 et 2023. Cf figure 10.

...Plus de bénéficiaires des aides couplées végétales

En Occitanie, ce sont près de 2 200 bénéficiaires en plus pour les aides couplées végétales (ACV). La répartition selon les zones est inégale puisque 60 % d’entre eux se trouvent en ZM et 31 % en zone MP. C’est au titre des aides pour les cultures protéagineuses que le nombre de bénéficiaires est en forte augmentation et en particulier pour les légumineuses fourragères. Le nombre de bénéficiaires baisse pour les productions de blé dur et de riz (du fait de la diminution des surfaces). La nouvelle aide au maraîchage a concerné 436 nouveaux bénéficiaires.

Diminution du budget pour l’aide bovine et augmentation du budget des aides couplées végétales

Les 21 millions d’€ en moins pour les aides couplées animales sont le fait de la diminution de l’aide bovine pour 83 %, l’aide ovine pesant pour 9 % et les autres aides 8 %. Pour l’aide bovine, la baisse est imputable à la baisse du nombre de bénéficiaires et à la baisse des cheptels en particulier laitiers. Pour les ovins et les caprins, les critères d’éligibilité n’ayant pas changé, la baisse est liée à la diminution des cheptels éligibles.
A contrario, les aides couplées végétales progressent de 8,5 millions d’€ à 91 % du fait de la progression des aides aux protéagineux. C’est le fait de la progression des surfaces tant pour les protéagineux à graine que les légumineuses fourragères.

Des aides couplées moins dispersées que les aides découplées

Les écarts entre le 3^ème quartile et le 1^er quartile sont moins importants que ceux observés pour les aides découplées autour de 4. Le quart des bénéficiaires qui reçoivent le plus d’aides ont des montants en moyenne 4 fois supérieur au quart qui en reçoit le moins. Cf tableau 5.
Les structures des bénéficiaires notamment en nombre de têtes de bétail sont plus homogènes.

Les aides de l’OCM principalement en zone LR

Les aides OCM progressent légèrement entre 2022 et 2023, plus 2 %. La région a reçu 129 millions en 2022 et 131 en 2023. La zone LR concentre en 2023, près de 80 % du budget régional des OCM. Cf figure 11.
Concernant la filière viticole, les aides sont destinées en partie seulement aux viticulteurs notamment pour la restructuration du vignoble et les prestations viniques. Une autre partie est destinée aux opérateurs de la filière notamment pour les investissements dans des caves et la promotion à l’exportation des vins.
Pour la filière fruits et légumes, les aides sont principalement à destination des opérateurs.

Stabilité des aides du 2^nd Pilier

Structurellement, les aides du 2^ème pilier se répartissent entre ICHN (pour plus de 80 % du budget occitan), l’aide aux mesures agro-environnementales (MAEC et Bio) et le dispositif de l’assurance récolte. Dans cette partie sont exclus de l’analyse les aides à l’installation et les différents aides à l’investissement des exploitations agricoles, gérées par la région Occitanie.

L’ICHN, un pilier central pour l’Occitanie

Avec un budget de plus de 268 millions d’€, l’ICHN constitue un pilier important des soutiens publics aux zones défavorisées d’Occitanie. La région représente 20 % des paiements ICHN métropolitains. En 2023, L’Occitanie a perdu, au titre de l’ICHN, 3 millions d’€ par rapport à 2022 soit moins 1,2 %. Cette baisse est principalement le fait de la diminution du nombre de bénéficiaires, moins 1033 (-5,3 %) qui pour 2/3 d’entre eux se trouvent en ZM. Cf figure 13)
En revanche, l’aide moyenne, progresse de 1600 €/bénéficiaire soit plus 4,6 % (un peu moins en zone LR : + 3 %).
La répartition des aides selon les différents zonages de handicap fait apparaitre la prééminence des zones de montagne (montant d’aide à l’ha très supérieur aux autres zones mais aussi du fait de l’importance des surfaces (nombre d’hectares) qui bénéficient de ce soutien). Cf figure 14.

Le soutien à la conversion ou au maintien de l’AB

La région Occitanie a reçu en 2023, 52 millions d’€, au titre de la conversion et du maintien de l’AB (44 millions pour la conversion et 8 millions pour le maintien). Le soutien a légèrement baissé par rapport à 2022, moins 4,7 % soit 2,5 millions d’€ imputables à la mesure de conversion. Le nombre de bénéficiaires est en léger retrait entre les 2 années (moins 2,1 %). Cf figure 15.
La répartition des aides est en faveur de la zone MP qui est majoritaire à 52 %. Dans cette zone la conversion des grandes cultures a été conséquente et concerne des surfaces importantes, en moyenne l’aide à la Bio est de 9 100 € par bénéficiaire en MP alors qu’elle se situe à 5 100 € en LR (cultures pérennes avec des montants d’aide supérieurs mais moins de surface engagée) et à 6 400 € en ZM (principalement des surfaces en herbe avec des montants par ha moindres).

Les mesures agro-environnementales

Les paiements au titre des mesures agro environnementales et climatiques correspondent à des engagements pris les années antérieures (projet agro-environnementaux de la période transitoire 2020-2022) et des premiers engagements relatifs au nouveau programme (nouveaux projets 2023). De ce fait les évolutions entre 2022 et 2023 sont à rattacher à cette période de transition entre les 2 programmes et la comparaison des évolutions difficiles. Le budget MAEC a ainsi oscillé entre 15 et 17 millions d’€ pour la région. Ce dernier a progressé dans une seule zone, MP qui voit le budget augmenter de 1,5 million d’€.

L’assurance récolte

L’aide à l’assurance récolte vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. Elle est octroyée aux agriculteurs qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année. Le nombre de bénéficiaires a fortement progressé de 7 200 en 2022 à près de 11 000 en 2023. C’est en ZM que le nombre de bénéficiaires explose (x 2,3).
Le taux de demande, mesuré dans cette analyse, de l’aide à l’assurance récolte est le rapport entre le nombre de souscripteurs et l’ensemble des bénéficiaires de la PAC. Ce taux varie selon les zones et l’orientation technico économique de l’exploitation. Ainsi, les plus forts taux s’observent pour les viticulteurs (entre 35 % pour ZM et près de 80 % pour LR), pour les éleveurs laitiers en ZM (35 %), pour les polyculteurs et les arboriculteurs en zone LR et MP : 20 %). Le montant d’aide se situe, pour la majorité des orientations, autour de 5 000 € par bénéficiaire excepté en viticulture (ZM et MP et en arboriculture MP et LR ). Cf figure 16.

Le montant de l’aide est proportionnel aux surfaces engagées, qui dépendent du choix du bénéficiaire pour répartir les risques sur son exploitation, en fonction des cultures présentes, de leur importance économique et de coût de l’assurance.
Ainsi les viticulteurs ont les plus forts taux d’engagement mais avec un montant d’aide global limité probablement par le coût de l’assurance.

Glossaire

SAU : surface agricole utilisée des exploitations
SAU PAC : surface agricole déclarée à la PAC

PBS : production brute standard, potentiel de production de l’exploitation en valeur issu des moyens de production (surfaces et cheptels) x un coefficient de
valeur de production (valeur 2016,2017,2018).
PBS vins = potentiel de production des vignes à raisin de cuve.

OTEX : orientation technico économiques des exploitations définit à partir de la PBS des différentes productions de l’exploitation. Si une production représente plus de 2/3 de la production totale de l’exploitation, cette dernière est qualifiée de spécialisées dans cette production.

La politique agricole commune (PAC)

Les aides du 1^er Pilier

Le 1^er pilier comporte des aides découplées (de la production agricole) et des aides couplées, animales et végétales.

Les aides découplées comportent 4 composantes : l’aide de base au revenu, l’aide redistributive, l’écorégime (qui a succédé en 2023 au paiement vert), l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs (JA).

Le paiement de base (PBASE) est lié à la détention de droits à paiement de base (DPB).

Le « paiement vert », ou verdissement, est un paiement direct aux exploitants agricoles de métropole qui vise à rémunérer des actions spécifiques en faveur de l’environnement et contribue à soutenir leurs revenus. Ce paiement est accordé à tout exploitant, bénéficiaire du régime de paiement de base, qui respecte les critères déterminés en faveur de l’environnement.

L’écorégime (PECO) est un paiement direct pour tous les exploitants agricoles de métropole qui s’engagent volontairement à mettre en place sur l’ensemble de leur exploitation des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Il prend la forme d’un paiement découplé uniforme, versé annuellement sur tous les hectares admissibles de l’exploitation et tenant compte des pratiques mises en œuvre (il remplace le paiement vert, PVERT qui en 2022 représentait 69 % du paiement de base payé sur les hectares bénéficiant de DPB).

Le paiement redistributif (PRED) est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément et dans la limite des 52 premiers DPB activés par l’exploitation en 2022 et dès lors qu’elles activent un DPB ou une fraction de DPB en 2023. Il permet de valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrices d’emploi, qui se font sur des exploitations de taille inférieure à la moyenne.

En 2022, le paiement « additionnel » aux jeunes agriculteurs (PJA) est un paiement découplé, payé en complément et dans la limite des 34 premiers DPB activés par une exploitation contrôlée par un jeune agriculteur. En 2023, L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) s’inscrit dans la continuité du paiement en faveur des jeunes agriculteurs de la programmation précédente tout en présentant des évolutions importantes. L’aide est versée, pour une période maximale de 5 ans, sous la forme d’un montant forfaitaire par exploitation éligible, indépendamment de sa surface admissible, à condition qu’elle active au moins un DPB ou une fraction de DPB.

Les aides couplées sont maintenues pour les cheptels éligibles : bovins, ovins, caprins.
Pour les aides couplées végétales les couverts de végétaux éligibles sont plus nombreux que dans la précédente programmation.

Les aides du 2^nd Pilier

 ICHN (indemnités compensatrices de handicap naturel) pour les zones défavorisées
 Aides à l’agriculture biologique (conversion et maintien)
 Aides aux mesures agro environnementales et climatiques (MAEC)
 Aide à l’assurance récolte.

Les aides de l’OCM  : les aides versées dans le cadre des organisations communes de marchés (OCM) visent à favoriser les investissements structurants pour les filières dont les principaux bénéficiaires sont la viticulture et la filière fruits et légumes.

Par ailleurs les aides à l’investissement des exploitations et la dotation jeunes agriculteurs sont gérées par les régions et ne sont pas prises en compte dans cette analyse.