Le registre
L’arrêté du 16 juin 2009 (relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l’article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l’article L. 257-3 du code rural) mentionne que tout agriculteur est tenu d’enregistrer ses pratiques dont font partie les traitements phytopharmaceutiques effectués sur son exploitation, afin d’assurer la traçabilité des produits et d’en faciliter le contrôle.
C’est ce qu’on appelle le « registre », plus communément appelé « registre des cultures » ou « registre phytopharmaceutiques »
Les supports d’enregistrement sont libres : papier, informatique, etc, mais doivent être tenus à la disposition des administrations compétentes en cas de contrôle pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière information enregistrée.
Indispensable au titre des contrôles pour la conditionnalité des aides, il constitue avant tout un excellent outil pour optimiser la gestion des traitements et archiver ses observations.
Mentions obligatoires à faire figurer sur le registre :
- L’identité de la parcelle et sa localisation (coordonnées GPS, cadastrale ou du RPG)
- La culture implantée et la variété
- Toute apparition d’organismes nuisibles ou de maladies susceptibles d’affecter la santé humaine ou animale et notamment les maladies cryptogamiques (pour les productions destinées à la santé humaine ou animale. Dans ce cas, préciser le nom de l’organisme nuisible et la date du 1er constat).
- Les résultats de toute analyse d’échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine
- La date du traitement
- La date de remise en pâture après traitement (si concerné)
- Le nom commercial complet du ou des produits utilisés et le type de produit (fongicide, herbicide, insecticide...)
- La dose hectare (exprimée en g/ha, kg/ha ou l/ha)
- La date de récolte
- En cas de cession : la date de cession, la quantité cédée, la nature des productions primaires cédés, le nom et l’adresse du destinataire
De nombreux modèles de registre sont disponibles sur internet ou auprès de vos organismes de conseils et sous plusieurs formes, informatique, papier, etc…
La DRAAF Occitanie met à votre disposition un modèle de registre que vous pouvez télécharger ici (en format modifiable) ou en pdf ici.