Lancement de l’AAP DRAAF/DREAL/ARS "RHD durable secteurs sanitaire, médico-social, insertion" - 25 juin/12 septembre 2025 - MàJ 25/06/25
Lancement de l’AAP régional "restauration collective durable", conjointement avec la DREAL, l’ARS et l’ANFH, pour les secteurs sanitaire, médico-social et de l’insertion. Cet AAP est ouvert du 25 juin au 12 septembre 2025.
Une nouvelle édition de l’appel à projets "restauration collective durable" est lancée à compter de mercredi 25 juin 2025. Cette année, l’Agence régionale de santé (ARS) et l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) se sont jointes à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la Direction régionale de l’alimentation, l’agriculture et la forêt (DRAAF) pour porter un AAP centré sur les secteurs sanitaire, médico-social et de l’insertion.
L’enveloppe prévue pour cet AAP s’élève à 100 000 euros pour la région Occitanie, pour des projets allant de 12 à 18 mois. Le secteur médico-social est à entendre au sens large, car il intègre toutes sortes de structures relevant de près ou de loin de ce secteur. Concernant le secteur de l’insertion, celui-ci doit avoir un lien avec la restauration collective, soit via la fabrication de repas, la transformation ou la distribution pour la restauration collective.
Les modalités de candidature, les projets, actions et dépenses éligibles et diverses informations sont indiquées dnas le cahier des charges, téléchargeable dans cet article.
Le dépôt des dossiers pourra être effectué à partir du 30 juin et jusqu’au 12 septembre 2025 à l’adresse suivante :
sral-pna.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
Un dossier devra comporter :
- la fiche action remplie, en pièce jointe, signée par le responsable de la structure demandeuse ;
- un rib ;
- une attestation de non-assujettissement à la TVA (à défaut de fourniture de cette pièce, les dépenses seront comptabilisées en HT) ;
- pour les structures privées (associations, entreprises...), le dernier bilan comptable et compte de résultat ;
- tout autre document jugé utile ou pertinent.