Chancre coloré du platane - démarches dans les communes délimitées

publié le 3 décembre 2021 (modifié le 29 mars 2022)

Le statut de la commune est défini par l’arrêté préfectoral en cours

en grand format (nouvelle fenêtre)ATTENTION  : Lors d’intervention sur ou à proximité de platane en commune délimitée, les engins et outils doivent être désinfectés avant et après chaque platane.

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Déclaration de travaux : le formulaire B

Toute intervention sur ou à proximité de platanes est soumise à déclaration de travaux préalable au minimum 15j avant le début du chantier via le Formulaire B.

Cas particulier Ville de Toulouse : à la demande de la municipalité, les platanes devront être visés par le Service Arbres en Ville qui délivre un bulletin de visite à joindre au formulaire B.

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Où envoyer les formulaires ?

A l’adresse suivante : sral.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Merci de préciser dans l’objet du mail :
"Chancre coloré du platane - Formulaire B - Nom commune - n° de département"