Chancre coloré du platane - Démarches administratives

publié le 9 décembre 2021
Chancre coloré du platane - Quelles démarches ?

Les démarches administratives sont différentes en fonction du statut de la commune (délimitée ou non) : Oui mais concrètement ?

 
Chancre coloré du platane - démarches dans les communes non délimitées

Démarches administratives dans le cas ou la commune ne fait pas partie des communes délimitées

 
Chancre coloré du platane - démarches dans les communes délimitées

Les travaux susceptibles d’impacter les platanes sont soumis à déclaration lorsque que la commune est une commune délimitée

 
Signalement de platanes présentant des symptômes de chancre coloré

Le signalement est obligatoire sur tout le territoire national.

 
Chancre coloré du platane - Gestion de foyer

Démarches , dérogations et obligations lors de la gestion d’un foyer de chancre coloré du platane