Bilan des aides 2024 (agriculture, agroalimentaire et forêt) État et PAC en Occitanie

1,51 milliard d’aides publiques à l’agriculture en 2024 en Occitanie

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En 2024, en Occitanie, le total des aides versées principalement par l’État et l’Europe (FEAGA et FEADER) s’est élevé à environ 1,51 milliard d’euros.
64,9 % de ce volume financier est versé au titre du premier pilier de la PAC, 25,5 % au titre du second pilier et 9,6 % au titre d’autres dispositifs nationaux non cofinancés par des fonds européens.

Répartition des aides PAC 1er pilier (P1) et 2nd pilier (P2) Occitanie 2024

Sources : ASP, FranceAgriMer

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Répartition des aides PAC 1er pilier (P1) et 2nd pilier (P2) Occitanie 2024
AidesPart dans le total des aides
P1 Aides découplées 49.6
P1 Aides couplées 10.8
P1 OCM 11.3
P2 ICHN 20
P2 MAEC 1.1
P2 BIO 3.2
P2 Assurance récolte 3.7
P2 Autres 0.3

Les instruments de la Politique agricole commune

La Politique agricole commune (PAC) s’articule autour de deux piliers.

Le 1er pilier de la PAC

Le premier pilier de la PAC mobilise l’ensemble des aides dont le financement est exclusivement communautaire. On distingue :

  • les aides directes versées aux producteurs :
    • aides découplées (indépendantes de la production) calculées à la surface sous forme de droits à paiement de base (DPB), auxquelles s’ajoutent un écorégime (lié à des pratiques bénéfiques pour l’environnement) et un paiement redistributif (paiements additionnels sur les 52 premiers hectares de l’exploitation, favorables aux plus petites exploitations…). L’écorégime consiste en un paiement direct aux exploitants agricoles de métropole qui s’engagent volontairement à mettre en place sur l’ensemble de leur exploitation des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Il prend la forme d’un paiement découplé uniforme, versé annuellement sur tous les hectares admissibles de l’exploitation et tenant compte des pratiques mises en œuvre.
      En Occitanie, les principaux secteurs bénéficiaires des aides découplées sont les grandes cultures et l’élevage.
    • aides couplées (liées aux productions) qui soutiennent spécifiquement certaines productions fragiles telles que l’aide aux bovins (AB), les aides ovines (AO) ou caprines (AC), l’aide au blé dur, l’aide aux protéagineux (aides couplées végétales), etc.
  • les aides versées dans le cadre des organisations communes de marchés (OCM) qui visent à favoriser les investissements structurants pour les filières dont les principaux bénéficiaires sont la « viticulture » et la filière «  fruits et légumes ».

Le 2nd pilier de la PAC

Le second pilier de la PAC regroupe les aides au développement rural cofinancées par des fonds à la fois communautaires et nationaux. Elles sont mises en œuvre principalement au niveau régional dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN). Une grande partie de ces aides concerne :

  • le financement de mesures surfaciques (aides surfaces : ICHN, CAB, MAEC) sous forme de soutien aux exploitations agricoles dont les surfaces sont exploitées selon des cahiers des charges agroenvironnementaux particuliers, ou situées dans des zones à contraintes naturelles ou spécifiques ;
  • la prise en charge partielle des cotisations d’assurance multirisques climatiques ;

Répartition du total des aides Occitanie 2024

Sources : ASP, FranceAgriMer

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Répartition du total des aides Occitanie 2024
AidesPart dans le total des aides
PAC 1er pilier 64.9
PAC 2eme pilier 25.5
Crédits d'impôt 4.5
Aides conjoncturelles 3.2
Planification écologique Plan de relance France 2030 1
Autres 0.9

Les instruments financiers

L’intervention de l’union européenne se fait au moyen de deux instruments financiers dans le cadre du plan stratégique national approuvé :

  • le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) qui finance les aides directes aux agriculteurs (régime des paiements de base, aides couplées à certaines productions), le soutien des marchés (organisations communes de marchés)... ;
  •  le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce fonds intervient en financement partagé : la mobilisation de crédits nationaux (État, Collectivités, Agences de l’Eau) permet de mobiliser des crédits européens en contrepartie (FEADER) ;
  • l’État (ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire) au même titre que d’autres financeurs publics (collectivités territoriales, établissements publics) intervient au moyen de budgets annuels :
    • en cofinancement de mesures inscrites dans la PAC (second pilier) ;
    • dans le cadre de dispositifs spécifiques (dispositifs d’animation, aides conjoncturelles, indemnisation suite aux crises).

Les montants pris en compte dans le bilan

  • Pour le premier pilier, comme pour le second pilier surfacique (ICHN, MAEC, CAB) et l’assurance récolte, les montants présentés correspondent aux paiements effectivement versés en 2024.
  • Pour les autres aides du second pilier de la PAC, les montants correspondent aux engagements financiers 2024.
  • Pour les aides du plan de relance financés par le MASA, les montants correspondent aux engagements financiers 2024.
  • Pour les autres aides financées par l’État sans contrepartie du FEADER (dispositifs d’animation conseil, aménagements, R&D, développement, aides conjoncturelles), les montants présentés correspondent aux paiements effectivement versés sur l’année 2024.

Nota Bene

  • pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, les montants portés intègrent l’ensemble des paiements réalisés en 2024 au titre de l’annuité 2024 des dossiers contractualisés depuis 2020.
  • les crédits du MASA venant en contrepartie des dispositifs non surfaciques gérés directement par le conseil régional Occitanie ne sont pas précisés dans ce bilan. Début 2023, les aides non surfaciques ont été transférées aux conseils régionaux, à qui incombe l’entière responsabilité de la gestion de ces aides. Les aides, à l’installation (DJA), au transfert de connaissances, aux investissements physiques, gérées par le conseil régional, ne sont ainsi plus intégrées à ce bilan.

Ne sont pas comptabilisés

  • le FEADER quand il est appelé en contrepartie des financements de la région Occitanie et le cas échéant d’autres collectivités
  • les financements des collectivités, notamment en raison de la difficulté à les identifier de manière exhaustive
  • les dispositifs nationaux d’exonération fiscale (exonération exceptionnelle TFNB, TICPE, etc).

Les aides prises en compte dans le bilan :

  • les aides du FEAGA ;
  • les aides de FranceAgriMer ainsi que, le cas échéant, le FEADER appelé en contrepartie ;
  • les aides du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ainsi que, le cas échéant, le FEADER appelé en contrepartie ;
  • pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, les aides des Agences de l’Eau ainsi que, le cas échéant, le FEADER appelé en contrepartie.

Données du bilan des aides 2024 Occitanie et par département (xlsx - 73.9 kio)

Les données au format excel avec le détail départemental

Glossaire

  • AREA - Aide à la relance des exploitations agricoles
  • ARP - Aide à la reconversion professionnelle
  • CAB - Conversion à l’agriculture biologique
  • CUMA - Coopérative d’utilisation de matériel agricole
  • DJA - Dotation jeune agriculteur
  • FAM - FranceAgriMer
  • FASS - Fonds d’action sanitaire et sociale
  • GIEE - Groupement d’intérêt économique et environnemental
  • HVE - Haute valeur environnementale
  • ICHN - Indemnité compensatoire de handicaps naturels
  • JA - Jeune agriculteur
  • MAEC - Mesures agroenvironnementales et climatiques
  • MASA - Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  • MHE - Maladie hémorragique épizootique
  • PRDA - Plan régional pour le développement agricole
  • R&D - Recherche et développement
  • TFNB - Taxe sur le foncier non bâti
  • TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

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