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Réglementation et inspections des produits phytopharmaceutiques

Actualité
Modalités de déclaration préalable par les opérateurs concernés par l’interdiction prévue au IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime à compter au 1er janvier 2022 de la fabrication, du stockage et du transport de PPP contenant des substances actives non approuvées « Sont interdits à compter du 1er janvier 2022 la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la (...) publié le mardi 6 juillet 2021
Cet article regroupe les différents textes d’applications concernant la séparation du conseil et de la vente. Accédez directement à la rubrique ici : Lien vers la rubrique publié le mercredi 7 avril 2021
Cette page permet de recenser les différents bilans annuels de contrôles réalisés par l’unité ISPE publié le mardi 2 mars 2021
L’ensemble de la rubrique "Réglementation et inspections des produits phytopharmaceutiques"a été mis à jour pour offrir au plus grand nombre une information réglementaire et technique aussi riche et actualisée que possible. publié le mercredi 6 janvier 2021
Retrouvez ici : ANSES - Ephy - actualités, les actualités concernant les mises sur le marché et les retraits des produits phytopharmaceutiques https://ephy.anses.fr/actualites publié le lundi 20 avril 2020
00.Questions les plus fréquentes sur les produits phytopharmaceutiques
Cette rubrique regroupe un ensemble de questions les plus courantes ainsi que leurs réponses synthétiques et des liens qui renvoient vers des articles plus complets.
 
01.Activités d’inspection du SRAL - ISPE

Cette rubrique regroupe les items suivants :

  • Une revue générale des activités d’inspection du service régional de l’alimentation, unité inspections en santé publique et environnement
  • Une explication sur l’implication de l’unité ISPE lors des contrôles conditionnalités
  • Un bilan des contrôles de l’unité ISPE
 
02.Pesticides, produits phytopharmaceutiques et biocides – définitions

Cette rubrique regroupe l’ensemble des articles qui ont traits aux définitions des "pesticides".
On y trouve notamment des informations sur :

 
05.Mesures de protection du consommateur et du public

Cette partie concerne la réglementation en vigueur relative aux limites maximales de résidus de produits phytopharmaceutiques dans les aliments consommés, l’utilisation réglementée de ces produits dans les lieux publics et en présence de personnes vulnérables. On y trouve les articles suivants :

 
06.Mesures de protection de l’utilisateur de produits phytopharmaceutiques

Les agriculteurs et les salariés agricoles sont amenés à utiliser de nombreux produits chimiques dans l’exercice de leur profession. Cette utilisation n’est jamais anodine, et il convient de les manipuler en observant des précautions élémentaires, liées aux caractéristiques de ces produits. Cette rubrique réunit les articles suivants :

 
08.La séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques

Cette rubrique regroupe différents articles mettant en avant la récente règlementation sur la séparation du conseil et de la vente.