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Réglementation et inspections des produits phytopharmaceutiques

Actualité
Cette page permet de recenser les différents bilans annuels de contrôles réalisés par l’unité ISPE publié le mardi 2 mars 2021
L’ensemble de la rubrique "Réglementation et inspections des produits phytopharmaceutiques"a été mis à jour pour offrir au plus grand nombre une information réglementaire et technique aussi riche et actualisée que possible. publié le mercredi 6 janvier 2021
Retrouvez ici : ANSES - Ephy - actualités, les actualités concernant les mises sur le marché et les retraits des produits phytopharmaceutiques https://ephy.anses.fr/actualites publié le lundi 20 avril 2020
Cet article décrit les contrôles de l’unité Inspections en Santé-Publique et Environnement (ISPE) dans le cadre de la conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune. [MAJ au 19/05/2020] publié le mardi 14 avril 2020
Pour information : le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Attention : à compter du 1er janvier 2021 la période de validité du contrôle périodique va passer à 3 ans (décret n° 2018-721 du 3 août 2018) Concernant le matériel neuf, le premier contrôle à réaliser ne change pas : à faire au bout de 5 ans après la mise en service Depuis la publication de l’arrêté ministériel du 6 juin 2016, le contrôle périodique de plusieurs (...) publié le mardi 7 avril 2020
00.Questions les plus fréquentes sur les produits phytopharmaceutiques
Cette rubrique regroupe un ensemble de questions les plus courantes ainsi que leurs réponses synthétiques et des liens qui renvoient vers des articles plus complets.
 
01.Activités d’inspection du SRAL - ISPE
Les activités d’inspection du service régional de l’alimentation, unité inspections en santé publique et environnement
 
02.Pesticides, produits phytopharmaceutiques et biocides – définitions
Cette rubrique regroupe l’ensemble des articles qui ont traits aux définitions des "pesticides"
 
03.Utilisation, règlementation et mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Cette rubrique regroupe un ensemble d’article traitants de la règlementation générale des produits phytopharmaceutiques
 
04.Mesures de protection de l’environnement et de la biodiversité
Cette rubrique traite des mesures de protection prévues par les autorisations de mise sur le marché (AMM) et la règlementation de l’environnement et de la biodiversité.
 
05.Mesures de protection du consommateur et du public
Cette partie concerne la réglementation en vigueur relative aux limites maximales de résidus de produits phytopharmaceutiques dans les aliments consommés, l’utilisation réglementée de ces produits dans les lieux publics et en présence de personnes vulnérables
 
06.Mesures de protection de l’utilisateur de produits phytopharmaceutiques
Les agriculteurs et les salariés agricoles sont amenés à utiliser de nombreux produits chimiques dans l’exercice de leur profession. Cette utilisation n’est jamais anodine, et il convient de les manipuler en observant des précautions élémentaires, liées aux caractéristiques de ces produits.
 
07.Agréments et certifications
Cette rubrique regroupe les procédure et la règlementation concernant la délivrance des agrément et des certificat individuels.