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Chancre coloré du platane - Démarches administratives

Chancre coloré du platane - Quelles démarches ?
Les démarches administratives sont différentes en fonction du statut de la commune (délimitée ou non) : Oui mais concrètement ?
 
Chancre coloré du platane - démarches dans les communes non délimitées
Démarches administratives dans le cas ou la commune ne fait pas partie des communes délimitées
 
Chancre coloré du platane - démarches dans les communes délimitées
Les travaux susceptibles d’impacter les platanes sont soumis à déclaration lorsque que la commune est une commune délimitée
 
Signalement de platanes présentant des symptômes de chancre coloré
Le signalement est obligatoire sur tout le territoire national.
 
Chancre coloré du platane - Gestion de foyer
Démarches, dérogations et obligations lors de la gestion d’un foyer de chancre coloré du platane