Soutien financier pour un passage des PAT en phase opérationnelle (niveau 2) - AAP SNANC ouvert (MàJ 15/07/25)

L’AAP SNANC pour les projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 est à nouveau ouvert en 2025, avec une enveloppe de plus d’un million d’euros pour l’Occitanie. Modalités de participation pour les PAT d’Occitanie.

L’alimentation représente un levier stratégique pour répondre aux nombreux enjeux contemporains : souveraineté alimentaire, préservation de l’environnement, réduction de l’empreinte carbone, lutte contre les maladies chroniques, inclusion sociale ou encore développement des circuits courts. Elle constitue un vecteur d’action concret et de développement local, à la croisée des politiques publiques de santé, d’environnement, d’agriculture et de solidarité.

Depuis 2024, dans le cadre de la planification écologique et de la stratégie nationale alimentation, nutrition et climat (SNANC), un appel à candidatures « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux » a été lancé. Il a comme objectif de soutenir le passage des PAT en phase opérationnelle (PAT de niveau 2). Ce niveau correspond à des projets dont le degré d’avancement permet la mise en œuvre d’actions opérationnelles, systémiques, pilotées par une instance de gouvernance établie. Il s’agit de la mise en œuvre concrète des ambitions du plan d’actions.

Jusqu’à 150 000 € d’aide cumulée sur les éditions 2024 et 2025 pour les PAT

Fin juin 2025, une nouvelle édition de cet appel à projets a été lancée. Le présent appel à candidatures vise à instaurer un soutien financier de l’État afin d’assurer la poursuite de la dynamique de leur animation dans le respect des critères de reconnaissance renforcés. Il est doté de 10 millions d’euros à l’échelle nationale, dont 1,053 millions d’euros pour la région Occitanie.

Les dépenses admissibles doivent être liées à la réalisation d’une ou plusieurs action(s) structurante(s) du PAT.
Les subventions seront comprises entre 40 000€ et 150 000€ par PAT, cumulées sur les deux éditions de l’AAP. Le taux d’aide SNANC pourra représenter jusqu’à 70 % du total des dépenses éligibles du budget global. L’aide s’inscrit dans différents régimes d’aide d’État, en particulier le régime notifié SA.108057 "Aides à la coopération dans le secteur agricole pour la période 2023-2029".

Les structures porteuses de PAT sont les seules éligibles au dépôt de dossier. L’AAP prévoit toutefois la possibilité de redistribuer la subvention à des partenaires, via des "conventions-filles" subséquentes à la convention principale entre la DRAAF et la structure porteuse du PAT.

Un dépôt de dossier différent en fonction de votre niveau de labellisation

Si votre PAT est déjà labellisé niveau 2 selon les critères 2024 :

Si votre PAT n’est pas encore labellisé niveau 2 :

  1. Il est d’abord nécessaire d’effectuer une demande de labellisation sur le portail démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reconnaissance-pat-n2
  2. Ensuite, une fois la reconnaissance obtenue (ou a minima la demande considérée comme recevable), il est possible de déposer un dossier de demande d’aide sur démarche simplifiés :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-candidatures-soutien-a-la-structuration-de

Si votre PAT est labellisé niveau 2 selon les anciens critères et que vous souhaitez effectuer une mise à niveau :

  1. Il est d’abord nécessaire d’effectuer une demande de mise à niveau sur le portail démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mise-a-niveau-pat-n2
  2. Ensuite, une fois la reconnaissance obtenue (ou a minima la demande considérée comme recevable), il est possible de déposer un dossier de demande d’aide sur démarche simplifiés :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-candidatures-soutien-a-la-structuration-de

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le cahier des charges, en pièce jointe à cet article. Vous trouverez également le régime d’aides SA.108057, principalement utilisé dans le cadre des actions des PAT.

Vous pouvez également vous rapprocher de l’unité politique publique de l’alimentation de la DRAAF Occitanie :

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