Santé des végétaux - NIMP 15 : de quoi s’agit-il ?
Norme internationale phytosanitaire 15 concernant les emballages en bois (NIMP 15)
A quoi ça sert ?
La norme internationale pour les mesures phytosanitaires n°15 (NIMP 15) concernant les emballages en bois destinés à l’exportation a été établie par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV - IPPC en anglais). Elle permet de garantir l’absence d’organismes de quarantaine sur les emballages en bois destinés à l’exportation vers des pays tiers et en provenance de pays tiers.
Quels sont les végétaux ou produits végétaux concernés ?
Les emballages en bois brut de plus de 6 mm d’épaisseur (par exemple palettes, caisses, bois de calage, etc.).
De quelle origine et pour quelles destinations ?
Les emballages en bois originaires :
- de pays tiers hors Union européenne,
- du Portugal ou de la partie contaminée par le nématode du pin en Espagne,
sont tous concernés.
Les autres emballages en bois, c’est-à-dire ceux originaires de France ou d’autres pays de l’Union européenne non infestés par le nématode du pin, sont concernés par la NIMP 15 seulement s’ils sont destinés à l’exportation hors Union européenne ou vers les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Quelles sont les activités concernées ?
La circulation d’emballages en bois porteurs d’une marque conforme à la NIMP 15 est obligatoire pour tout envoi de marchandises vers des pays tiers à l’Union Européenne (ou DROM) avec des emballages en bois.
Le respect de la NIMP 15 s’impose à toute activité de fabrication d’emballages en bois brut destinés à l’exportation vers des pays tiers à l’Union européenne, à toute réparation d’emballages NIMP 15 sans oblitération des marques et à tout traitement de bois scié ou d’emballages destinés à l’exportation.
Qui le délivre ?
Seul un opérateur autorisé peut délivrer un certificat de traitement NIMP 15 ou apposer une marque sur un emballage en bois destiné à l’exportation.
Termes associés
palette, caisse, bois, NIMP15, exportation, réparation, fabrication, traitement, scierie
Et pour les autres cas de mise en circulation de végétaux ?
- Pour des végétaux situés dans l’Union européenne et circulant dans l’Union européenne : voir passeport phytosanitaire
- Pour des végétaux avec destination hors Union européenne : voir certification phytosanitaire à l’exportation
- Pour des végétaux situés hors de l’Union européenne et respectant les exigences européennes : voir contrôles phytosanitaires à l’importation
- Pour des végétaux ne respectant pas les exigences européennes : voir autorisations dérogatoires à des fins spécifiques