Réforme de la redevance de prélèvement en Adour Garonne pour lutter plus efficacement contre les effets du réchauffement climatique
Le Comité de bassin Adour Garonne du 11 octobre dernier a marqué un tournant majeur dans la politique de l’eau du Grand Sud-Ouest.
Lors de cette séance, l’assemblée a adopté à une large majorité une nouvelle stratégie financière d’adaptation au changement climatique. Elle représentera jusqu’à 100 M€ d’investissements annuels supplémentaires pour toute la durée du 12e programme (2025-2030).
Une première marche à 60 M d’€ a été votée en déclinaison de cette stratégie avec application dans les taux de redevance prélèvement de l’Agence, dès 2024.
Le comité de bassin a saisi l’opportunité qui lui était ouverte par le Plan Eau national, de bénéficier de nouvelles recettes conformément aux annonces du président de la République, et s’est appuyé sur le contenu du projet de PLF 2024 qui réforme les redevances Eau en profondeur.
L’augmentation du volume d’intervention annuel de l’agence de l’eau permettra de lutter plus efficacement contre les effets du réchauffement climatique en accélérant le financement de projets tels que :
• Renforcement des solutions fondées sur la nature(SFN) ;
• Reconquête de la qualité de l’eau potable
• Mise à niveau des infrastructures d’eau potable et d’assainissement
• Gestion quantitative pour sécuriser les usages adossés à un plan de sobriété
• Massification de la transition agroécologique, en privilégiant le soutien à l’agriculture
biologique, et plus globalement la préservation de la biodiversité et des zones humides ;
• Innovation à l’échelle de l’habitat, du quartier, de la ville
• Sensibilisation/formation vers l’ensemble.
Concrètement, le premier saut à 60 M€ est notamment financé par application des taux planchers de redevances prélèvement prévus au PLF 2024 à hauteur de 22M€ et par une augmentation de la redevance prélèvement des ménages de 9 M€.
Les 29 M€ résiduels proviennent de l’augmentation de la redevance sur les produits phytosanitaires (6M€) et de la suppression de l’écrêtement des recettes de l’agence par le niveau national (23M€).
Impact pour les divers usagers :
Alors que l’impact de la hausse des taux des redevances prélèvement est de l’ordre de 5% pour les ménages et les industriels (hors production nucléaire), elle est de +12,5% pour le monde agricole.
En montants, cela représente :
• pour les ménages, environ 2,5€/an/famille,
• pour 2/3 des industriels, la hausse sera inférieure à 1000€/an et aura un impact faible sur le résultat des entreprises (moins de 3%),
• pour les irrigants, la hausse ramenée au coût à l’ha de maïs irrigué est de 7€ ce qui représente environ 5 % du coût total de l’irrigation.