Puis-je vendre les oeufs issus du poulailler pédagogique?

publié le 6 mai 2022
  • Dans le cas général, les œufs commercialisés doivent être classés, marqués et emballés par des centres d’emballages afin d’en assurer la traçabilité. Ces centres d’emballage sont agréés par les pouvoirs publics.
  • Cependant, les producteurs détenteurs de moins de 250 poules pondeuses peuvent vendre leurs œufs directement au consommateur (vente à la ferme, marchés locaux…) à condition d’être déclaré en tant qu’exploitant agricole vu les définitions données à l’article 1er de l’arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs :
    - « Site de production » : le site d’élevage des poules pondeuses d’œufs de consommation pour une exploitation agricole donnée ;
    - « Producteur » : le détenteur de poules pondeuses sur un site de production et toute personne de sa famille ou tout salarié travaillant sur ce site de production.
    Cette activité peut faire l’objet d’une simple déclaration auprès des pouvoirs publics (et non d’une demande d’agrément). Elle peut être faite en ligne sur le site :
    "Mes démarches /Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur " ou être adressée à la Direction départementale de la protection des populations du département dans lequel est située l’exploitation en remplissant le document CERFA n°15296.
    Les œufs peuvent ainsi être vendus sans passage par un centre d’emballage d’œufs. Leur traçabilité doit être assurée.
    Ces producteurs d’œufs doivent livrer leurs œufs au consommateur final (pas d’intermédiaire : le restaurant scolaire constitue un intermédiaire) sur le site de production, sur un marché public local ou par colportage dans la région de production.
  • Dans les autres cas, la commercialisation, ou la cession même à titre gracieux, directement auprès du consommateur final de ces œufs est interdite.