Maladie hémorragique épizootique (MHE) : les dispositifs d’indemnisation
Le Premier ministre a annoncé le 26 janvier à l’occasion de son déplacement en Haute-Garonne l’ouverture de deux dispositifs d’aide à compter du 5 février pour accompagner les éleveurs impactés par la Maladie Hémorragique Épizootique (MHE). Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réuni le 5 février la profession agricole pour confirmer le respect des engagements pris et présenter le détail des dispositifs conçus en concertation avec leurs représentants
Les modalités de dépôt des demandes d’indemnisation définies au 06/02/2023, ainsi que les documents associés, sont décrites dans le présent article.
Dispositif d’indemnisation des frais vétérinaires et des mortalités
En amont du dépôt de la demande d’indemnisation, il convient de :
- consulter la notice explicative sur ce dispositif
- compléter le document "annexe 1 - attestation vétérinaire", listant les frais vétérinaires pour soigner les animaux atteints de MHE et les animaux morts des suites de la maladie ou euthanasiés pour raisons de bien-être animal en raison de la gravité des effets de la maladie
- préparer les pièces justificatives
- faire valider le(s) document(s) "annexe 1 - attestation vétérinaire" par le(s) vétérinaire(s) ayant réalisé les soins déclarés. Une notice explicative destinée aux vétérinaire, précise les modalités de validation par le(s) vétérinaire(s)
Puis, la demande d’indemnisation est à déposer en ligne sur démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhe-frais-veterinaires-mortalites
Dispositif du fonds d’urgence exceptionnel destiné aux éleveurs
En amont du dépôt de la demande d’indemnisation, il convient de :
- consulter la notice explicative sur ce dispositif
- préparer les pièces à joindre
- compléter et valider l’attestation sur l’honneur en page 4 de la notice
Puis, la demande d’indemnisation est à déposer en ligne sur démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-mhe-eleveurs
Dispositif du fonds d’urgence exceptionnel destiné aux commerçants en bestiaux
Les modalités de dépôt des demandes d’indemnisation sont en cours de précision.