Liste dérogations 120 jours
Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le ministère chargé de l’Agriculture reste compétent pour délivrer, dans des situations d’urgence phytosanitaire, des autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours. Ces décisions sont rendues publiques sur le site du ministère durant leur période de validité.
Ces décision exceptionnelle d’autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutiques, sont prises au titre de l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009.
Pour voir la liste des produits bénéficiant d’une dérogation 120 jours, vous pouvez vous rendre ici
Attention : seule la décision d’AMM délivrée mise en ligne sur le site du ministère fait foi