Les aides à la conversion et au maintien en AB

publié le 18 février 2022
Points Info Bio en Occitanie

Les Points Infos Bio en Occitanie ont pour mission d’informer et d’orienter les porteurs de projets, les candidats à la conversion et les opérateurs bio déjà en activité (agriculteurs et entreprises) sur différents sujets :

Les systèmes et techniques de production biologique
Les filières et l’état des marchés du secteur bio
La réglementation bio et les obligations des opérateurs (cahier des charges, certification-contrôle et notification à l’Agence Bio)
Les aides accessibles aux opérateurs bio (aides surfaciques, aides aux investissements, crédit impôt, ...)
Les formations adaptées au projet du demandeur
Les contacts techniques pour l’appui-conseil

 
Crédit d’impôt en faveur de l’AB

Mis en place depuis 2006, le crédit d’impôt bio a été prorogé pour les exercices 2021 et 2022 (déclarations d’impôts réalisées en 2022 et 2023) par la loi de finance de décembre 2020. Ce dernier bénéficie aux entreprises agricoles, quel que soit leur régime d’imposition, ayant plus de 40% de leurs recettes provenant d’activités relevant du mode de production AB (le seuil des 40% s’apprécie au 31 décembre de chaque année, quelle que soit la date de clôture des exercices).

 
Bilan des aides Conversion et Maintien à l’agriculture biologique / campagne 2015

Une publication, réalisée en avril 2019, dresse un bilan complet des aides AB de la campagne 2015.

 
Des guides pour vous accompagner vers la conversion bio

La conversion bio comment ça marche? Quelles démarches administratives entreprendre pour se lancer? Quelles réglementations et cahiers des charges s’appliqueront à mes productions? De quelles aides pourrais-je disposer?

Pour vous apporter des éléments de base sur toutes ces questions, le réseau des Points Info Bio Occitanie vous propose 4 guides.