L’aide à la conversion bio en Occitanie / Campagne 2023
Aides 2023 à la conversion à l’AB (CAB) en Occitanie
Arrêté préfectoral encadrant l’aide CAB 2023 en Occitanie
Financeurs
- Europe
- État
- Agences de l’eau
Plancher
- 300€ (État)
- 500€ (Agence de l’eau Adour Garonne)
Plafond
- 18 000 €/exploitation/an/tout financeurs confondus,
- 80 000 € pour les exploitations situées en zones de captages prioritaires avec démarches territoriales validées telles que définies par les agences de l’eau AEAG et RMC,
- 34 000 € pour les JA,
- Pour les GAEC, plafond multiplié par le nombre d’associés remplissant les critères individuels d’éligibilité.
Éligibilité et conditions
- Surfaces en 1ère ou 2ème année de conversion et qui n’ont pas bénéficié d’une aide bio CAB et/ou MAB
- Notification auprès de l’Agence Bio et engagement des surfaces avant la date limite de dépôt du dossier PAC
- Pour les GAEC, plafond multiplié par le nombre d’associés remplissant les critères individuels d’éligibilité
Durée
Engagement des parcelles pour 5 ans
Montants
- Landes, estives et parcours associés à un atelier d’élevage : 44 €/ha
- Prairies associées à un atelier d’élevage : 130 €/ha
- Cultures annuelles et semences (céréales/protéagineux et fourragères) : 350 €/ha
- Viticulture (raisins de cuve) : 350 €/ha
- PPAM 1 : 350 €/ha • Cultures légumières de plein champ : 450€/ha
- Maraîchage et arboriculture, PPAM 2 : 900 €/ha
Démarche
En ligne sur télépac
Cumul possible
- Avec l’écorégime de niveau supérieur (certification AB) si la totalité des surfaces ne sont pas engagées dans un dispositif d’aide CAB et/ou MAB
- Avec le crédit d’impôt bio si le cumul de ces deux aides n’excède pas 5 000 €
- Avec certaines MAEC
Précision : Aides qui sont prises en compte dans le résultat imposable de l’exploitation (à la différence du crédit d’impôt)