Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole Occitanie (SRGS) est approuvé
Approuvé par arrêté ministériel du 14 juin 2024 publié au journal officiel du 22 juin 2024.
Le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) traduit les objectifs d’une gestion durable et multifonctionnelle pour les bois et forêts des particuliers. Il est élaboré par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) après une large consultation (commission régionale de la forêt et du bois, professionnels forestiers, parcs naturels régionaux, parc nationaux, associations de protection de la nature, conservatoire des espaces naturels, consultation du public, administrations en charge de la forêt et de l’environnement…) et a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Il s’applique aux documents de gestion durable ainsi qu’à certaines autorisations administratives de coupes et de travaux. Au-delà de sa portée réglementaire, il constitue un guide de gestion très utile aux propriétaires forestiers. Il a été signé par le ministre en charge des forêts le 14 juin 2024 et publié au journal officiel le 22 juin 2024. Il entrera en vigueur à compter du 22 octobre 2024 (article 3 de l’arrêté).
Consulter le SRGS, la déclaration environnementale prévue à l’article L122-9 du code de l’environnement, la synthèse des avis de la consultation du public et leur analyse.
Nota l’arrêté ministériel d’approbation du SRGS ne concerne pas l’approbation de l’annexe verte Natura 2000 déjà approuvée et qui doit faire l’objet d’une nouvelle approbation, (qui ne concerne que l’ex région Languedoc-Roussillon), mais la synthèse expose les avis concernant aussi cette annexe.
Déclaration environnementale (pdf - 1011.3 kio)
Déclaration environnementale article L122.9 du code de l'environnement