Dons aux associations d’aide alimentaire

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A ce jour, les dons alimentaires des entreprises aux associations caritatives restent peu importants au regard des besoins et problèmes spécifiques de santé des populations précaires, et par ailleurs des quantités non négligeables de denrées consommables sont jetées.

Comment faire ? Et que dit la réglementation ?

Pour en savoir plus sur les conditions réglementaires et pratiques de réutilisation des excédents et les partenariats de dons, voici quelques outils :

Le dernier texte réglementaire :

relatif aux dons de denrées alimentaires.

Une

réalisée par le MAAF fin 2015.

Un

actualisé en 2013 par l’ANIA, la FCD, la FNSEA et SOLAAL sur le don alimentaire,

Des guides élaborés par la DRAAF Rhône-Alpes en 2013, à télécharger :

• Guide réglementaire et pratique sur les dons de la restauration collective aux associations caritatives (pdf - 7.2 Mio)

• Guide réglementaire et pratique sur les dons des entreprises du secteur alimentaire aux associations caritatives (pdf - 5.2 Mio)

• Guide réglementaire et pratique sur les dons de produits agricoles bruts par les producteurs aux associations caritatives (pdf - 2.8 Mio)

Ces guides peuvent être envoyés par courrier par la DRAAF sur demande.

A qui donner ?

Vous pouvez consulter ICI la liste des personnes morales de droit privé habilitées pour recevoir des contributions publiques pour mettre en œuvre l’aide alimentaire.