Constituer un Groupe 30 000 : procédure et pièces administratives
Être membre d’un Groupe 30 000 pour un agriculteur, c’est bénéficier d’un diagnostic individuel des pratiques, d’un accompagnement collectif pour la mise en œuvre de nouvelles pratiques, d’un transfert de connaissances acquises par d’autres groupes et d’échanges d’expériences entre pairs. Découvrez comment constituer un Groupe 30 000 en répondant à l’appel à projets annuel de la DRAAF Occitanie [APPEL A PROJETS 2024 : du lundi 12 février au vendredi 5 avril 2024 !]
Un nouvel appel à projets lancé, quels objectifs ?
Le but des appels à projets annuels est de favoriser l’émergence et l’accompagnement de projets collectifs locaux, mais également, de reconduire les projets de groupes arrivant à leur terme. L’idée est de promouvoir la diffusion et le transfert de pratiques innovantes ainsi que de poursuivre les efforts des groupes préalablement engagés dans le réseau des 30 000.
Les appels à projets « Groupes 30 000 » s’inscrivent dans le cadre de l’action n°4 du plan national Ecophyto II+, qui vise à accompagner 30 000 exploitations agricoles réunies en collectifs d’agriculteurs dans leur transition vers des systèmes agricoles tournés vers l’agroécologie. Ces systèmes, déjà éprouvés par le réseau de fermes DEPHY, se veulent plus économes en intrants, et notamment en produits phytosanitaires.
APPEL A PROJETS 2024 : du lundi 12 février au vendredi 5 avril 2024 !
Pour quels projets ?
Deux types de projets sont concernés :
- ceux visant à constituer des groupes d’exploitations agricoles souhaitant s’engager dans une démarche collective / VOLET A – ÉMERGENCE DE GROUPES ;
- ceux visant à accompagner les collectifs déjà constitués / VOLET B – ANIMATION DE GROUPES.
Les structures accompagnant les agriculteurs vers des pratiques plus économes en produits phytosanitaires peuvent candidater.
En 2022, plus de 630 agriculteurs étaient engagés dans plus de 40 groupes en Occitanie sur plus de 30 000 hectares ! Pourquoi pas vous ?
Quand et comment déposer un projet ?
APPEL A PROJETS 2024 EN COURS !
Ouverture des candidatures : lundi 12 février 2024 - vendredi 5 avril 2024
8 semaines pour candidater
Calendrier commun pour les AAP Groupes 30 000 et GIEE : en savoir plus ici
Pour répondre à l’appel à projets (AAP) :
- Consultez le cahier des charges de l’AAP 2024 (document téléchargeable ci-dessous)
- Consultez et remplissez les annexes fournies (documents téléchargeables ci-dessous)
- Créez un compte sur la plateforme Démarches Simplifiées et déposez votre projet dans la démarche disponible ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-2024-ecophyto-groupes-30-000-occitanie]
- En parallèle, déposez une demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’eau concernée avant le 5 avril (en savoir plus dans le cahier des charges)
Pour toute question, contactez-nous à l’adresse : sral-ecophyto.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
Liste des annexes 2024 :
- la liste des communes de la circonscription du bassin d’intervention de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
- la liste des communes de la circonscription du bassin d’intervention de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
- les coordonnées des délégations des agences de l’eau opérant en région Occitanie
- la liste des collectifs ressources pour le transfert (GIEE, DEPHY... ) en Occitanie
- le formulaire de candidature - Volet A : « Émergence de groupes »
- le formulaire de candidature - Volet B : « Animation de groupes »
- la liste des exploitations constituant le groupe et modèles de tableaux indicateurs
- le formulaire financier pour instruction par l’Agence de l’eau Adour-Garonne
- la lettre type d’engagement de la structure porteuse, de la structure d’animation (si différente), de l’animateur/animatrice et des exploitants agricoles représentant les exploitations membres du collectif
- la liste des indicateurs de suivi
- le formulaire unique de demandes de subventions pour les associations
- la procédure de modification de composition du Groupe 30 000 en Occitanie
- la procédure de changement d’un animateur/animatrice de Groupe 30 000 en Occitanie
- la notice de remplissage du dossier sur Démarches Simplifiées
Vous hésitez à déposer un dossier "GIEE" ou "Groupe 30000" ?
La note ci-après vise à faciliter votre choix entre ces deux dispositifs.
NOTE DE CADRAGE ET D’AIDE A LA DÉCISION ENTRE LES DISPOSITIFS GIEE ET GROUPES 30 000 (pdf - 1.4 Mio)
En savoir plus sur les deux dispositifs ici.
2 webinaires de présentation de l’appel à projets
Deux webinaires de présentation de l’appel à projets 2024 ont été programmés :
- lundi 26 février : présentation du dispositif ;
- lundi 11 mars 2024 : foire aux questions.
Webinaires animés par la DRAAF Occitanie en collaboration avec la CRAO
Supports de présentation des webinaires consultables ci-après.
Lien de rediffusion du webinaire n°1 : ici
