Constituer un Groupe 30 000 : procédure et pièces administratives

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Appel à projets (AAP) 2025 : du 20 mars au 20 mai 2025

A NOTER : Les dossiers de candidature devront être constitués avec les pièces de l’AAP 2025 diffusées au lancement.
Les webinaires d’information initialement prévus seront reprogrammés en conséquence : information à venir prochainement sur ce site.
N’hésitez pas à prendre contact avec les équipes de la DRAAF Occitanie si besoin d’information complémentaire.

Un nouvel appel à projets lancé, quels objectifs ?

Le but des appels à projets annuels est de favoriser l’émergence et l’accompagnement de projets collectifs locaux, mais également, de reconduire, selon certaines conditions, les projets de groupes arrivant à leur terme. L’idée est de promouvoir la diffusion et le transfert de pratiques innovantes ainsi que de poursuivre les efforts des groupes préalablement engagés dans le réseau des Groupes 30 000.

Les appels à projets « Groupes 30 000 » s’inscrivent aujourd’hui dans le cadre de la stratégie nationale Écophyto 2030,faisant suite au plan Écophyto II+. L’objectif initial visé par ce dispositif est d’accompagner 30 000 exploitations agricoles réunies en collectifs d’agriculteurs dans leur transition vers des systèmes agricoles tournés vers l’agroécologie. Ces systèmes, déjà éprouvés notamment par le réseau de fermes DEPHY, se veulent plus économes en intrants, et notamment en produits phytosanitaires. La notion de triple performance (économique, environnementale et sociale), garante de la pérennité des exploitations, est de plus partagée par ce dispositif.

Le dispositif Groupe 30 000 en Occitanie est piloté par la DRAAF, la DREAL, les agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône Méditerranée Corse, avec le soutien financier de ces deux agences de l’eau.

Pour quels projets ?

Deux types de projets sont concernés :

• ceux visant à constituer des groupes d’exploitations agricoles souhaitant s’engager dans une démarche collective / VOLET A – ÉMERGENCE DE GROUPE ;

• ceux visant à accompagner les collectifs déjà constitués / VOLET B – ANIMATION DE GROUPE.

Les structures accompagnant les agriculteurs vers des pratiques plus économes en produits phytosanitaires peuvent candidater (cf. liste des structures éligibles détaillée dans le cahier des charges).

En 2022, plus de 630 agriculteurs étaient engagés dans plus de 40 groupes en Occitanie sur plus de 30 000 hectares ! Pourquoi pas vous ?

Quand et comment déposer un projet ?

APPEL A PROJETS 2025 DU 20 MARS AU 20 MAI !
Ouverture des candidatures : jeudi 20 mars 2025
Calendrier commun pour les AAP Groupes 30 000 et GIEE en Occitanie : en savoir plus ici

Action de la stratégie Écophyto 2030 pilotée par les ministères en charge de l’agriculture, de l’écologie, de la santé et de la recherche, avec l’appui technique et financier des agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône Méditerranée Corse.

Pour répondre à l’appel à projets (AAP) annuel :

• Consultez le cahier des charges de l’AAP concerné
• Consultez et remplissez les annexes fournies
• Créez un compte sur la plateforme Démarches-Simplifiées et déposez votre projet dans la démarche disponible ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-groupes-30-000-ecophyto-occitanie-2025
• En parallèle, déposez une demande d’aide financière auprès de l’agence de l’eau concernée (informations disponibles dans le cahier des charges et les annexes associées

Pour toute question, contactez-nous à l’adresse : sral-ecophyto.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

CAHIER DES CHARGES ET ANNEXES EDITION 2025 :

Cahier des charges de l’appel à projets annuel : téléchargeable ci-dessous

Liste des annexes de l’AAP annuel : téléchargeables ci-dessous

• la liste des communes de la circonscription du bassin d’intervention de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
• la liste des communes de la circonscription du bassin d’intervention de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
• les coordonnées des délégations des agences de l’eau opérant en région Occitanie
• la liste des collectifs ressources pour le transfert (GIEE, DEPHY, démarches captages... ) en Occitanie
• le formulaire de candidature - Volet A : « Émergence de groupe »
• le formulaire de candidature - Volet B : « Animation de groupe »
• la liste des exploitations constituant le groupe et modèles de tableaux indicateurs
• le formulaire financier pour instruction par l’Agence de l’eau Adour-Garonne
• les lettres type d’engagement de la structure porteuse, de la structure d’animation (si différente), de l’animateur/animatrice et des exploitants agricoles représentant les exploitations membres du collectif
• la liste des indicateurs de suivi
• le formulaire unique de demandes de subventions pour les associations
• la procédure de modification de composition du Groupe 30 000 en Occitanie
• la procédure de changement d’un animateur/animatrice de Groupe 30 000 en Occitanie
• la notice de remplissage du dossier sur Démarches-Simplifiées
• la notice de dépôt de demande de l’aide des Groupes 30 000 auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne sous RIVAGE
• la notice de dépôt de demande de l’aide des Groupes 30 000 auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sous TSA
• la notice relative à la publicité et à la capitalisation

Vous hésitez à déposer un dossier "GIEE" ou "Groupe 30000" ?

La note de cadrage et d’aide à la décision entre les dispositifs GIEE et Groupes 30 000 en Occitanie vise à faciliter votre choix entre ces deux dispositifs.

En savoir plus sur les deux dispositifs ici.

Webinaire de présentation de l’appel à projets 2025

Mercredi 30 avril 2025 - 13h30-15h

Webinaire animé par la DRAAF Occitanie en collaboration avec les agences de l’eau (AEAG/AERMC) et la CRAO

En savoir plus et s’inscrire ici.

Diaporama disponible prochainement (après diffusion le 30 avril)

>> Consulter tous les appels à projets régionaux