Autorisation de mise sur le marché
La mise sur le marché des préparations est soumise à autorisation.
Les autorisations sont délivrées par l’Agence Française de sécurité sanitaire des aliments, de l’environnement et du travail (ANSES).
Le catalogue officiel des produits phytopharmaceutiques autorisés en France et de leurs usages est accessible en ligne.
Ce catalogue en ligne permet, à partir de différentes clés de recherche, d’obtenir rapidement les informations essentielles sur un produit phytopharmaceutique :
- Son nom et celui de la société détentrice de l’autorisation de mise sur le marché ;
- Sa composition en substances actives ;
- Ses conditions générales d’emploi ;
- Son classement, associé aux phrases de risque et conseils de prudence adaptés ;
- Les usages, associés au doses d’emploi maximales, pour lesquels le produit est autorisé.
Lien utile : Site du Ministère en charge de l’agriculture - Pesticides