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Nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de la Région Occitanie

Le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de la région Occitanie (SDREA)

Le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de la région Occitanie (SDREA) a été arrêté le 26 mars 2021 et est entré en vigueur le 01 avril 2021.

Il remplace les anciens SDREA des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées qui ont été appliqués pendant les 5 dernières années.

Le SDREA a été entièrement révisé, à l’issue d’une importante phase de concertation avec l’ensemble des représentants de la profession agricole. Il permet une régulation de l’accès à l’exploitation du foncier pour les terres en fermage, comme en propriété. Son objectif principal est de favoriser l’installation d’exploitants, et la transmission des exploitations de type familial.

Le SDREA s’applique aux exploitations de la région tout en prenant en compte la diversité des productions locales, d’une part en indiquant des coefficients d’équivalence entre les différentes cultures et productions, et d’autre part grâce à un zonage basé sur les petites régions agricoles.

Vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles d’Occitanie entrant en vigueur au 1er avril 2021 et ses annexes :

  • annexe 1 (format pdf - 50.9 ko - 31/03/2021) Tableau des équivalences par types de production
  • annexe 2 (format pdf - 363.6 ko - 31/03/2021) Liste des communes par zones
  • annexe 2 bis (format pdf - 262.4 ko - 31/03/2021) Carte du zonage et des seuils de déclenchement du contrôle des structures (en ha) par territoire ayant une cohérence territoriale
  • annexe 3 (format pdf - 62.3 ko - 31/03/2021) Coefficients d’équivalence hors-sol
  • annexe 3 bis (format pdf - 47.7 ko - 01/04/2021) Seuils de création ou d’extension d’ateliers hors-sol
  • annexe 4 (format pdf - 124.5 ko - 31/03/2021) Critères et indicateurs de départage des candidatures se situant dans un même rang de priorité

La mise en œuvre de ce nouveau schéma s’accompagne de nouveaux formulaires de demande d’autorisation, téléchargeables ci-dessous ou sur les sites des Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)) :

  • annexe 1 (format pdf - 81.9 ko - 31/03/2021) Description des surfaces de l’exploitation et de celles objet de la demande
  • annexe 2 (format pdf - 122.4 ko - 31/03/2021) Description des ateliers hors sol présents sur l’exploitation ou objet de la demande
  • annexe 3 (format pdf - 201.7 ko - 31/03/2021) Critères d’appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) d’Occitanie
  • annexe 4 modèle lettre info proprietaire (format odt - 17.5 ko - 13/04/2021) lettre information au propriétaire du dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter
  • annexe 4bis - Modèle lettre exploitant antérieur (format doc - 37.5 ko - 13/04/2021) Lettre d’information à l’exploitant antérieur du dépôt d’une demande d’autorisation préalable d’exploiter

Vous pouvez également formuler votre demande d’autorisation en ligne en utilisant la procédure LOGICS accessible par le site du Ministère : https://mesdemarches.agriculture.go...

Pour ce faire vous devez créer un compte LOGICS via " Mon Compte" avec une adresse e-mail.
Sur le site : https://moncompte.agriculture.gouv....