Contrôle des structures

publié le 31 mars 2021
Nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de la Région Occitanie

Le SDREA Occitanie entre en vigueur le 1er avril 2021 : présentation et liens utiles (cartographie et liste des communes)

 
La demande d’autorisation d’exploiter par téléprocédure LOGICS

Il est possible de déposer son dossier de demande en ligne avec LOGICS sur le site du Ministère.

 
Les deux Schémas Directeurs Régionaux des Exploitations Agricoles d’Occitanie

Retrouvez les informations concernant le nouveau dispositif de contrôle des structures avec les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles pour la région Occitanie.

 
Le contrôle des structures agricoles

Le contrôle des structures agricoles exerce, comme son nom l’indique, un contrôle du marché
foncier (transactions) afin d’éviter la concentration des terres agricoles au sein d’un nombre réduit d’exploitations, dans le but notamment de favoriser l’installation agricole.