Contrôle des structures
Le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles en vigueur au 15 juin 2024 pour l’Occitanie
Le nouveau SDREA Occitanie, accompagné de ses annexes, pour une mise en conformité du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) Occitanie tel que prévu par le Code rural et de la pêche maritime.
14 juin 2024
Obsolète Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de la Région Occitanie
Le SDREA Occitanie entre en vigueur le 1er avril 2021 : présentation et liens utiles (cartographie et liste des communes)
31 mars 2021
La demande d’autorisation d’exploiter par téléprocédure LOGICS
Il est possible de déposer son dossier de demande en ligne avec LOGICS sur le site du Ministère.
30 mars 2017
Les deux Schémas Directeurs Régionaux des Exploitations Agricoles d’Occitanie
Retrouvez les informations concernant le nouveau dispositif de contrôle des structures avec les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles pour la région Occitanie.
7 avril 2016
Le contrôle des structures agricoles
Le contrôle des structures agricoles exerce, comme son nom l’indique, un contrôle du marché foncier (transactions) afin d’éviter la concentration des terres agricoles au sein d’un nombre réduit d’exploitations, dans le but notamment de favoriser l’installation agricole.
4 décembre 2015