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Chancre coloré du platane - Réglementation

Le respect des mesures prophylactiques visant à prévenir la dissémination du champignon Ceratocystis platani via les outils, engins, personnes entrant en contact avec des platanes, s’adresse à tous. Ces mesures sont renforcées en zone délimitée.
Arrêté national du 22 décembre 2015, modifié le 31 juillet 2018

Cet arrêté réglemente :

  • la surveillance sur le territoire national
  • les mesures de prophylaxie obligatoires
  • le signalement et la gestion de foyers
  • les mesures administratives obligatoires
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Arrêté préfectoral du 13 octobre 2021

Cet arrêté liste les zones délimitées en Occitanie (= communes où un foyer a été identifié). Attention, les démarches administratives changent en fonction du statut de la commune.

Télécharger l’arrêté préfectoral (format pdf - 414 ko - 02/12/2021)

Guide de bonnes pratiques cité dans l’arrêté préfectoral