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08.La séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques

Contexte et règlementation de la séparation : Renvoie vers le contexte et la règlementation de la séparation de la vente et du conseil
Le conseil stratégique : renvoie vers la définition du conseil stratégique
Le conseil spécifique : renvoie vers la définition du conseil spécifique
Les conséquences sur les professionnels : renvoie vers les conséquences de cette séparation incombant aux professionnels
Contexte et règlementation de la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques
Cet article regroupe les différents textes d’applications concernant la séparation du conseil et de la vente. Accédez directement à la rubrique ici : Lien vers la rubrique
 
Le conseil statégique
Cet article reprend des informations en ce qui concerne la nouvelle règlementation sur le conseil stratégique (cf. art. R254-26-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime.)
 
Le conseil spécifique
Cet article reprend les informations à connaître sur le conseil spécifique
 
Conséquences pour les professionnels
Distributeur auprès du grand public Distributeur auprès des professionnels Applicateurs de produits Vous êtes un distributeur de produits phytopharmaceutiques auprès du grand public Dans la majorité des cas, les récentes obligations vous impactent très peu. Toutefois, vous deviez confirmer auprès de votre organisme certificateur : le périmètre de votre certification avant le 15 décembre 2020. De plus, si votre audit de suivi ou de renouvellement a eu lieu en 2020, vous avez le choix entre un (...)